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effet de euribor 3 mois negatif sur pret immobilier?

1 Reco 03/10/2016 à 16:58 par patrick59115

effet de euribor 3 mois negatif sur pret immobilier?

Nous avons contracter un prêt immobilier en 2013 libertimmo3 cap+1.
le taux de base est Euribor 3 mois +2.22, le taux maximum capé est de 2.43 , le mini est de 1.43
L Euribor est aujourd'hui à -0.301 , ce taux négatif doit il être pris en compte pour le calcul du taux ce qui ferait 2.22-0.301=1,919
La banque aujourd hui se refuse a appliquer cet Euribor négatif prétextant que le Euribor mini est zéro .
Est ce normal? rien n'est spécifié dans les conditions générales du prêt et pour cause en 2013 personne ne savait que l'Euribor aurait été négatif.
qui est dans son droit la banque ou moi en réclamant l'application du contrat?
Merci de vos avis

0 Reco 03/10/2016 à 17:07 par tomitoma

En fait, votre calcul n'est pas bon, le taux qu'ils doivent appliquer et celui de l'euribor 3 mois augmenté de leur marge (probablement dans les 0.80) avec un mini à 1.43 (si réellement -1). Relisez votre contrat, cherchez la marge de la banque et le taux mini.

1 Reco 03/10/2016 à 18:04 par patrick59115

Le taux mini est de 1.43, j'ai eu beau regarder plusieurs fois , il n'est pas fait mention de la marge mini de la banque . la banque précise aujourd'hui que le taux est de 2.22.

1 Reco 04/10/2016 à 10:40 par fontanieux

la majorité de ces grandes enseignes refusent d'accepter les demandes de remboursement d'intérêts ou de baisse de mensualités de leurs clients malgré la baisse des taux .La seule solution que je peux vous conseiller est de porter plainte auprès de l'AFUB pour non respect de la loi .
Le résultat est surement satisfaisant si vous êtes plusieurs à attaquer les banques en justice

0 Reco 06/10/2016 à 13:04 par patrick59115

contact pris avec la DGCCRF qui m'a renvoyé vers l' ACPR banque de France info clientele.
A suivre...

1 Reco 31/10/2016 à 12:30 par Polo74

Bonjour, oubliez l'ACPR !!!
Je suis en conflit avec BNP sur un emprunt à taux variable pur sur le LIBOR CHF. Mon taux calculé est de -0,50% (marge de 0,20%) mais BNP "bloque" le taux à 0%.
J'ai contacté l'ACPR il ya un an qui, après 3 mois, m'a fait une réponse laconique du style "nous ne communiquons pas nos recherches et résultats au public".
Ils bottent en touche sans broncher, ils sont complices !!!
Mais bon, quand on apprend que l'ACPR est sous tutelle de la BdF, elle même dirigée par François Villeroy de Galhau, ancien directeur de BNP, tout s'explique !

1 Reco 09/12/2016 à 07:18 par patrick59115

Bonjour
Effectivement , après trois rappels auprès del' ACPR, celle-ci me tel (pas de réponse écrite...!!!) pour me dire qu'ils ne peuvent donner un avis sur mon dossier, ils n'en ont pas le droit (???), même en OFF , ils ne disent rien si ce n'est prendre contact avec service client de la banque qui est le CREDIT DU NORD, puis saisir le médiateur si pas de réponse et ensuite aller en justice s'il le faut.
Pourquoi la DGGCRF ne donne pas l'info de suite.....
Cet organisme n'est il pas là pour réprimer les fraudes..???
A suivre...