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L'acheteur pro cherche des locataires pour obtenir son prêt

1 Reco 12/07/2018 à 17:14 par Ptitgars20

Bonjour,
mes parents (promettants) ont signé un compromis de vente en décembre 2017 portant sur un terrain, avec un couple de podologues (bénéficiaires) qui disait vouloir y construire un centre médical avec deux cabinets (un pour Monsieur, et un pour Madame). Avant de signer ce compromis (et la promesse d'achat qui l'avait précédé), ces acquéreurs nous avait assuré que le financement de leur achat ne poserait pas problème; l'obtention devait simplement nécessiter un délai plus long que dans le cas d'un acheteur simple particulier.
Le montant du prêt tel qu'indiqué dans le compromis de vente s'élève à un million d'euros (pour le terrain et pour la construction).

Six mois après la signature du compromis nous avons eu la surprise de trouver sur notre terrain un panneau mesurant un mètre sur deux, annonçant l'ouverture prochaine d'un centre médical, représentant la bâtisse projetée, et portant la mention "locaux disponibles" et un numéro de téléphone.
Nous avons alors contacté les acquéreurs pour leur signifier que le minimum de courtoisie aurait consisté à nous demander l'autorisation de procéder à un tel affichage; ils nous ont répondu que nous avions donné verbalement notre accord devant les notaires lors de la signature du compromis, ce dont personne n'a gardé ni souvenir, ni trace. A l'occasion de cette prise de contact, ils nous ont appris qu'en fait ils étaient loin d'avoir les fonds, et que pour finaliser l'opération ils devaient trouver au moins trois locataires pour occuper leur centre médical (en plus d'eux-deux, donc).

L'objet de ma demande est le suivant: par quel(s) moyen(s) ces acquéreurs (qui ont signé le compromis en tant que simples personnes physiques) peuvent-ils valablement espérer obtenir un prêt au motif que des locataires-praticiens se seraient déclarés pour prendre en location des cabinets qui n'existent pas encore?

Si les acquéreurs avaient signé le compromis en tant que société, il leur aurait "suffit" a priori d'ouvrir le capital à des associés afin de proposer des garanties à leur organisme prêteur; mais ce n'est pas le cas (d'ailleurs ils souhaitent rester maîtres de leur projet); de plus ce n'est pas avec une société que nous avons signé le compromis. Je ne vois donc pas comment des professionnels de santé pourraient s'engager à prendre en location des cabinets en projet envers deux personnes physiques; et je ne vois pas non plus quelle valeur pourrait accorder un organisme prêteur à de tels accords.

D'après les termes du compromis de vente les acquéreurs ont jusqu'au mois de novembre 2018 pour obtenir leur prêt; nous sommes donc condamnés à vivre dans l'expectative jusqu'à cette date, et craignons de perdre au final un an dans une transaction condamnée d'avance à l'échec faute de financement.
En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements.

0 Reco 12/07/2018 à 20:43 par marc19

Vous avez pourtant accepté les termes du compromis ................

Je crois qu'on vous a pris pour un jambon mais le notaire n'est pas exempt de tout reproche,....................au moins dans son devoir de conseil .

0 Reco 13/07/2018 à 00:31 par Ptitgars20

Bonjour,
merci à Marc19 pour sa réponse.
Je ne vous cache pas que l'objet de ma demande portait surtout sur le caractère juridiquement réaliste ou non d'une demande de prêt telle que les acquéreurs la présentent; mais effectivement votre réponse me conforte dans l'idée que d'une part nous sommes pris pour des billes par les acquéreurs, et que d'autre part notre notaire n'est pas à la hauteur. Une leçon que j'aurais apprise dans cette histoire est qu'il existe des notaires "de famille" (la nôtre), et des notaires polyvalents également affutés en "droit des affaires" (celui de nos acheteurs).

0 Reco 13/07/2018 à 07:16 par marc19

C'est l'éternel contrainte sur les vendeurs de ces clauses suspensives pour l'obtention d'un prêt.

La vôtre est singulièrement abusive dans ses délais.

Votre notaire a géré cette affaire sous l'influence du notaire de l'acheteur.

Vous n'avez pas d'autre alternative que d'attendre, malheureusement .

Mais ne vous laissez pas apposer quoique ce soit sur votre terrain, l'acheteur s'y voit déjà alors qu'il n'est pas propriétaire et sans votre accord .

Patience , donc .

0 Reco 17/07/2018 à 10:49 par simpliste

Bonjour,
mon cousin a en revanche acheté un terrain et sur le terrain il y a deux panneaux publicitaires. L'ancien propriétaire les louait 200eur annuel.
Est il possible de renégocier le prix de la location et si ce n'est pas possible peut on refuser la pose de ces panneaux ?merci d'avance

0 Reco 17/07/2018 à 11:48 par Ptitgars20

A Simpliste
Vous postez dans la rubrique "crédit immobilier" une question relative à un problème d'affichage, et qui n'a rien à voir avec ma demande.

0 Reco 17/07/2018 à 16:48 par brigitteb

bonjour
il s'agit d'un montage assez classique même si complexe.
rien ne me choque dans le déroulement du processus
la seule chose qui peut l'être est de ne pas vous avoir dit qu'ils ne comptaient pas exploiter ce futur local uniquement à 2. ceci étant dit il, il n'est pas rare dans ce cas de trouver des futurs locataires et de leur faire signer une promesse de location .

quant à l'affichage, il est obligatoire pour l'acquéreur de pouvoir afficher son permis de construire dès qu'il est accepté afin de purger le recours des tiers

concernant l'affichage supplémentaire 'locaux disponibles" si vous le refusez, c'est comme si vous refusiez à vos acquéreurs d'avoir une chance de trouver ces futurs locataires, et donc vous vous même, en refusant, de faire que l'affaire ne se fasse pas.

pour rappel lors de la signature d'un compromis avec obtention du PC les delais moyens sont:
2 mois pour le dépot du PC
2 mois pour l'instruction du PC voir plus si vous êtes sur un secteur "batiments de France"
2 + 1 mois de recours des tiers

le pret lui ne peut être "demandé" qu'une fois le PC accordé

bon courage et soyez patient