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Pret caduque et Achat signé chez le notaire : que faire ?

0 Reco 22/03/2013 à 14:49 par lycinia

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider.

J'ai acheté une maison en VEFA. Le promoteur m'a accordé de verser 10% à la signature chez le notaire et les 90% lors de la livraison en septembre 2014. Ce qui signifie que je n'ai pas d'appels de fond de la part du promoteur.

J'ai signé mon offre de prêt le 13/12/12 et chez le notaire le 27/02.
Les 10% je les ai versé chez le notaire avec mon apport personnel.

J'ai soudainement eu en souvenir que pour activer le pret nous devions débloquer minimum 1000€. La banque a oublié de me dire cela avant le passage chez le notaire.

Aujourd'hui, on m'informe que mon pret est valable jusqu'au 13/05 et que passé cette date il sera caduque si aucun déblocage n'est fait.
J'ai contacter le promoteur pour savoir s'il pouvait me faire une facture de 1000€ pour déblocage de fond alors que normalement nous devrions pas avoir de deblocage jusqu'à la livraison. je suis en attente de son retour sur ce point.

Ma question : si le promoteur ne peut pas me faire de facture pour déblocage de fond, qu'est ce qu'il se passe ? Etant donné que j'ai signé chez le notaire et versé 10% de la somme de la maison ?

Merci par avance pour votre retour.

Lycinia
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0 Reco 23/03/2013 à 05:48 par nathan@

Je ne comprends pas ourquoi vous n'avez pas d'appels de fond de la part du promoteur.
Il devrait plusieurs déblocages de fonds sur votre prêt, deja avec la signature chez le notaire
Lors de mon achat en VEFA, sur ce genre de souci, le notaire était mon allié, je crois que vous devrais faire de même

0 Reco 26/03/2013 à 16:10 par lycinia

Bonjour,

Nous n'avons pas d'appel de fond de la part du promoteur car celui ci nous a fait profiter d'une offre de lancement, c'est à dire :
- payer 10% lors de la signature chez le notaire (payé avec mon apport donc sans déblocage)
- Les 90% restants sont à payer lors de la livraison
Grace à cela, pas de déblocage et donc pas d'intéret intercalaire.
Seulement la banque à "oublié" de me dire qu'il fallait débloquer qd meme 1000€ pour activer le pret et cela n'a pas été fait.
Du coup, mon pret sera caduque d'ici un mois si aucun déblocage n'est intervenu et vu que la livraison est prévu pour sept 2014, je suis un peu dans la mouise.
J'aimerai surtout savoir quels sont les risques pour moi étant donné qu'officiellement je suis propriétaire de cet achat en VEFA
J'ai demandé à ma banque de contacter le notaire du promoteur pour qu'ils trouvent une solution, en attente de réponse.

Merci

0 Reco 28/03/2013 à 15:42 par lycinia

Voici l'état d'avancement du dossier :
1- Le promoteur ne peut rien faire car nous avons signé chez le notaire avec la condition du 10/90 (10% du montant de la maison à verser lors de la signature chez le notaire avec notre apport personnel, et les 90% lors de la livraison. Donc aucun appel de fond de la part du promoteur ne sera fait pdt la duree des travaux). Le promoteur ne peut donc pas nous faire d'appel de fond avant la livraison sinon il risquerait le penal (ce sont ces mots)
2- le notaire du promoteur chez qui nous avons signé ne peut rien faire non plus car l'acte a été signé et enregistré
3- J'ai fait un courrier à ma banque pour proroger le pret jusquau 30/09/14, date de livraison. Elle a transmit au groupe credit pour voir si ce sera validé (j'en doute) et quelle solution ils peuvent me proposer
4- Sur mon offre de pret est écrit que l'offre est caduque si nous n'avons pas signé l'acte dans les 5 mois qui suivent l'émission de l'offre, et nous avons signés 2 mois après cette date. Nous sommes donc officiellement propriétaire de cette maison. De plus il est indiqué :
"les conditions du pret pourront etre revues par le preteur si le 1er versement de fonds nest pas intervenu dans le delai de 5 mois qui suit lacceptation de loffre par les emprunteurs OU si le versement de la totalite des fonds nest pas intervenu dans les 36 mois qui suivent la date du 1er versement."
Je me dis que le 2nd cas pourrait s'appliquer puisque la totalité des fonds sera débloqué à la livraison soit 19 mois après le versement chez le notaire des 10% fait avec notre apport personnel.

Votre avis sur ce point m'interresse car ca resoudrai tout.

Enfin, ultime solution à laquelle j'ai pensé :
Nous avons payé 850€ de frais de courtier à reception de sa facture, payé avec notre apport personnel.
Est ce que je peux demander à la banque de se servir de cette facture pour debloquer 850€ sur le pret et me les virer sur mon compte etant donné que j'ai déjà payé le courtier en direct ?

Merci par avance pour vos conseils et avis.