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situation particulière

1 Reco 22/09/2014 à 23:42 par vanillasky37

r

Bonsoir, 
Je souhaite faire une etude de credit immobilier dans plusieurs banques. 
Il y a 8 ans j ai achete un bien avec le pere de mes enfants. Nous nous sommes separes 3 ans apres. Il a garde la maison et nous avons fait un acte notarié pour etablir sa propriété exclusive, acte stipulant que je renonçait a ma part de propriété contre remboursement de ma part de credit amorti. 
Le notaire a dit au pere de mes enfants d attendre un an avant de demander mon retrait du pret a la banque, afin de montrer qu il parvenait parfaitement a rembourser les echeances lui seul. Mais la banque a refusé. 
Je suis donc par consequent toujours sur le credit de mon ancienne maison, alors qu un acte de notaire dit que je n ai plus rien a voir avec la maison. 
Je fais une totale confiance au pere de mes enfants concernant le remboursement, seulement que se passe t il pour mon projet d achat immobilier? La nouvelle banque peut elle retrouver le credit auquel je suis toujours associée? Y a t il des fichiers pour cela? 
Je precise que le credit n est évidemment pas débité sur mon compte cheque, il l est sur un ancien compte commun avec le pere de mes filles qu il alimente lui seul. 
Merci de m eclairer sur cette etrange situation!

0 Reco 23/09/2014 à 09:08 par rigolo

bonjour :)
Il est indispensable de régler le problème avec votre ex avant de vous engager dans un nouveau crédit immobilier car la banque pourrait vous trouver trop endetté :)

0 Reco 23/09/2014 à 10:37 par vanillasky37

Bonjour,
Oui en effet si je declare la situation a la nouvelle banque!
Mais la question etait de savoir si la nouvelle banque peut retrouver ce credit avec lequel je n ai plus aucun lien, car je ne compte pas declarer un emprunt pour un bien qui ne m appartient plus!
Et de plus savoir si il est normal que la banque refuse de me desolidariser du pret, alors qu un acte de notaire va dans ce sens?

1 Reco 23/09/2014 à 11:05 par MisterHadley

Quelque chose ne va pas du tout dans ton histoire...

Apparemment, tu as acheté en indivision avec ton ex...

Si c'est le cas, ton système est foireux, vu que ce que tu qualifies "d'acte notarié pour etablir sa propriété exclusive" ne peut être qu'un "acte de partage"...

Donc, ton notaire aurait normalement dû procéder en tant que telle, surtout s'il y a un emprunt dessus, vraisemblablement avec prise d'hypothèque, etc, etc...

Donc, pour pouvoir faire le partage entre indivisaires, il aurait donc dû "désintérésser" les créanciers, donc, ta banque...

Alors, je ne vois pas comment tu peux te retrouver dans la situation que tu décris...

La banque aurait donc dû se manifester lorsque le notaire l'aurait donc informé du "partage", assimilable à une mutation à titre onéreux, pour donc "lever" l'hypothèque, ou en tout cas, procéder aux formalités de transfert de l'emprunt sur ton ex avec l'accord de la banque, ce qui est plus que peu probable, elle aurait préconisé un autre emprunt pour racheter et solder celui que vous aviez en cours...

Donc, ça ne va pas du tout, là...

Sans compter que pour tout acte de partage, il y a donc, en plus des émoluments du notaire, des droits fiscaux à payer et la CSI calculée sur la valeur vénale de la totalité du bien objet de l'acte de partage...

Sinon, d'une façon générale, tu as un acte de "vente" ou de mutation, d'un coté...

Et un second acte, qui est celui de l'emprunt contracté auprès d'une banque...

Par principe, ce sont deux actes juridiques totalement indépendants l'un de l'autre.

Quant à savoir si une banque peut connaitre le fait que tu ais des emprunts ailleurs si tu ne lui dit pas, la réponse est évidemment OUI, avec le fichier FICOBA (sauf erreur).

Mais vu la situation, il lui suffit déjà de faire une recherche hypothécaire et elle le découvrirait sans problème.

Message edité 23/09/2014 à 11:09
0 Reco 23/09/2014 à 12:10 par vanillasky37

Merci pour cette reponse.
En effet l acte etait payant, 3000 euros aux frais de mon ex. Je te redirais en fin de journee l intitule exact.
Il s agit bien d un acte qui dit que je renonce a ma propriete contre remboursement de ma part de credit amorti... je n ai pas ete informée des conséquences par le notaire! J ai fait cela afin que mon ex puisse garder la maison...
Cependant cela m etonne que l acte notarié et l emprunt a la banque soient independants, car sur le contrat de credit il est bien noté que celui ci sert a financer un bien X...bien dont je ne suis plus proprietaire et sur lequel je n ai plus aucun droit!
Il me semble que je n ai plus qu a reprendre rdv chez le notaire pour clarifier la situation.

0 Reco 23/09/2014 à 14:18 par MisterHadley

Bah que ça t'étonne ou pas, c'est pourtant comme ça, vu que d'un coté, tu as une acquisition...

Et de l'autre, un emprunt...

D'un coté, tu as les acquéreurs qui achètent aux vendeurs un bien X...

Et de l'autre, les acquéreurs qui souscrivent un emprunt avec une banque...

Deux actes juridiques indépendants qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre...

Tu pourrais très bien solder l'emprunt, et le contrat de pret avec la banque étant arrivé à terme, n'existerait plus, puisque l'objet du contrat (le pret) serait terminé... alors que tu serais pourtant toujours liée à l'immobilier que tu aurais acquis avec ce pret.

Les deux n'ont rien à voir...

D'un coté, un contrat de pret, de l'autre, un contrat de vente...

Très franchement, ton truc sent l'arnaque à plein nez...

Dans un cas comme celui-ci, sans l'intitulé exact de "l'acte notarié" qui soi-disant te libèrerait de ta co-indivision...

Soit c'est un acte de partage... soit c'est une donation...

Mais puisqu'il y a une contre-partie financière pour abandonner tes droits, c'est obligatoirement un acte de partage "faisant cesser l'indivision"...

Et là, donc, le notaire aurait donc normalement du desintéresser les créanciers (la banque) qui avait donc alors un droit de regard et aurait pu par principe s'opposer à la transaction, au motif, par exemple, que le prix de celle-ci était sous évaluée et la lésait...

En bref, ça sent pas bon, quoi.

Je rajoute que la banque aurait pu te financer, avec ton ex, pour acheter la baraque que tu offrais à tes voisins, que tu ais des droits dans l'immobilier ou non, elle s'en tape, tu n'es pas liée à elle par l'immobilier, mais par le contrat de pret, qui lui, court toujours...

C'est pour ça que la banque aurait du être normalement informée par le notaire avant que la transaction ne soit finalisée.

Message edité 23/09/2014 à 14:22
1 Reco 23/09/2014 à 15:37 par vanillasky37

Ce serait donc le notaire qui aurait mal fait son job? Puis je tjr demander la vente?

0 Reco 23/09/2014 à 16:08 par MisterHadley

Disons que ça sent pas bon, quoi... ;)

Regardes ta copie authentique de l'acte en question, et son intitulé...

L'intitulé, déjà, et sa lecture exhaustive ensuite, t'apprendra beaucoup.

Je te donne un exemple de ce week-end : je lisais l'un des titres de propriété à propos d'une affaire dont je m'occupe actuellement, une copropriété victime d'escroquerie à grande échelle et de longue date...

Celle-ci, censée avoir un syndicat "principal" et un syndicat "secondaire", les copropriétaires se faisant saigner aux quatres veines pour s'acquitter de charges hallucinantes pour les deux "syndicats"...

Sauf que justement, il n'y a qu'un seul et unique syndicat en réalité, aucun syndicat "secondaire" n'ayant jamais été créé légalement..!

Et les preuves sont tout simplement le Règlement de Copropriété, l'Etat Descriptif de Division, et, justement, les titres de propriété, rédigés par des notaires, dûment enregistrés au fichier immobilier, où tout est inscrit dedans, il suffit simplement de les lire..!

Je lisais donc le titre d'un de ces copropriétaires et ce titre, justement, et bien qu'il soit définitivement valable, comporte malgré tout des "oublis" qui aurait pu à l'époque de sa rédaction, lui valoir d'être frappé de ce que l'on appelle une "nullité de forme" puisqu'il n'aurait pas satisfait aux impératifs d'un acte dit "authentique"...

Le notaire, rédacteur de l'acte en question, a été un peu léger, et s'est contenté de faire un copié-collé, qui est bien visible, en plus, et aura même oublié ainsi un petit paragraphe obligatoire...

Mais surtout, aucune page de cet acte n'aura été paraphé, ni par l'ensemble des parties à l'acte, ni même par le notaire rédacteur de l'acte...

Donc, lis le tiens, c'est la base de tout : c'est à ce moment-là que tu sauras donc réellement dans quelle situation tu es.

Enfin, je rajoute que tu es censé savoir ce que tu as signé au moment de cette mutation aussi, donc... ;)

0 Reco 23/09/2014 à 16:33 par vanillasky37

Apres appel a l etude de notaire qui va me communiquer un duplicata de l acte en totalité: il s agit bien d un Partage d indivision. Dans lequel il est précisé: a charge pour monsieur de rembourser la totalité des creances soit un montant de......
Je dois envoyer un mail au notaire et reprendre rendez vous. A savoir que le notaire est cousin de mon ex... et qu il avait dit a celui ci d attendre 1 a 2 ans pour faire la demande de desolidarisation, afin de prouver qu il remboursait bien le credit.
Qu en penses tu? Et merci.

0 Reco 23/09/2014 à 17:49 par MisterHadley

Que tu t'es bien fait roulée dans la farine... ^^

En gros, tu auras cédé tes droits indivis pour une bouchée de pain, mais tu vas continuer à payer l'emprunt solidairement d'une propriété qui ne t'appartient plus...

La grande classe, ton ex...

Comme quoi, l'amour est une chose, le pognon en est une autre, il ne faut JAMAIS mélanger les deux... JAMAIS.

;)

0 Reco 23/09/2014 à 17:56 par vanillasky37

Je n ai donc AUCUN recours?? Meme aupres du notaire si il n a pas bien fait son job?
Penses tu qu avec un autre garant cela l aiderait a rependre le credit?
J ai regardé pour le fichier dont tu parles, il semblerait qu il recense les comptes mais pas les emprunts.... est tu sur que les banques verifient a chaque fois, meme dans le cas d un dossier beton? Surtout que l ancien credit n est pas eleve, à peine 700 euros par mois...

0 Reco 23/09/2014 à 17:57 par MisterHadley

En fait, dans ton cas, tu n'aurais jamais du céder quoi que ce soit...

La vie fait que vous vous séparez, bon, très bien,mais ça ne change rien au business...

Vous seriez restés tous les deux propriétaires indivis de votre immobilier...

Toi, tu te serais donc bien barré et aurait donc continuer malgré tout à t'acquitter de la partie de l'emprunt que tu as co contracté avec ton ex pour l'acquisition de cet immobilier...

En échange, vous auriez donc signé une convention d'indivision et tu aurais demandé une indemnité d'occupation à ton co-indivisaire, qui aurait donc convert la partie de l'emprunt que tu paierais...

Pour toi, l'opération aurait été "blanche", l'emprunt étant couvert par l'indemnité d'occupation...

Pour lui, il aurait donc disposé de l'immobilier et l'aurait habité, ou loué, tout en remboursant aussi la partie de l'emprunt qui doit...

Avecles années, l'immobilier se serait donc remboursé, l'emprunt se serait alors soldé...

A ce moment-là, vous vous seriez alors interrogé de savoir s'il serait pertinent pour vous de revendre et de partager alors le produit de la vente...

Au lieu de ça, telle que tu décris la situation, tu es le dindon de la farce :

Tu n'as plus aucun droit dans l'immobilier puisque tu les a cédé pour une bouchée de pain...

Et tu es toujours tenue de rembourser la partie de l'emprunt que tu as initialement cocontracté avec ton ex...

Et tu ne peux plus prétendre à la moindre indemnité d'occupation de l'immobilier par celui-ci, puisque tu as cédé tes droits..!

En bref, tel quel, ça sent donc vraiment pas bon.

0 Reco 23/09/2014 à 18:01 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Je n ai donc AUCUN recours?? Meme aupres du notaire si il n a pas bien fait son job?
Penses tu qu avec un autre garant cela l aiderait a rependre le credit?
J ai regardé pour le fichier dont tu parles, il semblerait qu il recense les comptes mais pas les emprunts.... est tu sur que les banques verifient a chaque fois, meme dans le cas d un dossier beton? Surtout que l ancien credit n est pas eleve, à peine 700 euros par mois...
Oui, une banque sait tout de toi, comme une assurance, etc, etc... sois en certaine..!

;)

Rien qu'avec ton nom, simplement, elle peut donc déjà faire une recherche hypothécaire auprès du fichier immobilier... et là, devines ce qu'elle va trouver..!?

Bah ton emprunt hypothécaire remboursant une propriété qui ne t'appartient même plus.

Même un particulier, bien informé, peut obtenir ce type d'informations, donc, ne te fais pas d'illusions, les banques savent tout de toi avant même que tu ne leur demandes quoi que ce soit..! ;)

Message edité 23/09/2014 à 18:02
0 Reco 23/09/2014 à 18:03 par vanillasky37

Et je n ai donc aucun recours, aupres de personne, juste mes yeux pour pleurer?!

0 Reco 23/09/2014 à 18:06 par vanillasky37

En effet j ai cede mes droits, mais a charge qu il s acquitte de la totalite du pret. Il y a donc une clause pas respectée. .

0 Reco 23/09/2014 à 18:11 par MisterHadley

Je te l'ai déjà dit, il faut lire précisément ton "acte notarié" pour savoir exactement ce qu'il contient...

Mais vu qu'il y a en quelque sorte une liberté contractuelle entre ton ex et toi, vous avez de vous même décidé de vous "partager" ce que vous aviez acquis en commun par emprunt...

Rien ne dit que cette situation très défavorable pour toi n'a pas été ce que tu as voulu en réalité, après tout, hein...

Tu peux être quelqu'un de particulièrement généreuse et avoir décidé librement et de toi-même de rembourser malgré tout l'emprunt par pure générosité envers ton ex, par exemple...

Hé oui..!

Un partage, ce n'est pas tout à fait comme une vente classique...

Un acte de partage aurait très bien pu se faire sans notaire également, il faut le savoir, même pour de l'immobilier...!

Tu aurais pu te faire conseiller par quelqu'un de très spécialisé, vous auriez donc convenu d'un partage, que vous auriez ensuite fait homologuer par un Juge, afin qu'il soit ensuite publié au fichier immobilier, et là, s'il y avait eu une c.uille dans l'potage, avec le Juge, elle ne serait justement pas passée..!

Hé oui..!

Parce qu'avant d'homologuer votre accord de partage, il t'aurait posé la question de savoir si tu étais donc bien si généreuse par l'intermédiaire de ton conseil (avocat)..! ;)

Message edité 23/09/2014 à 18:17
0 Reco 23/09/2014 à 18:14 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : En effet j ai cede mes droits, mais a charge qu il s acquitte de la totalite du pret. Il y a donc une clause pas respectée. .Donc, c'est bien ce que je t'ai dit ce matin : le notaire devait bien désintéresser les créancier (la banque) pour que l'emprunt soit soldé avant la transaction...

Tu prends toute ta paperasse, et tu vas voir un excellent avocat, spécialisé en droit immobilier...

Pour le prix d'une consultation, il te dira alors ce que moi je ne peux pas te dire plus en détail, puisque je n'ai pas ta paperasse sous l'zen.

A partir de là, et de ce qu'il te dira, tu aviseras avec lui.

0 Reco 23/09/2014 à 18:18 par vanillasky37

Il est marqué a charge de monsieur de rembourser la totalité du credit....aucune ambiguïté la dessus!

0 Reco 23/09/2014 à 18:23 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Il est marqué a charge de monsieur de rembourser la totalité du credit....aucune ambiguïté la dessus!Bah si, parce qu'il aurait donc du soldé VOTRE emprunt AVANT le partage, ou au moment même de celui-ci...

Hé oui...

Là, telle quelle, rien ne lui impose de le faire avant que l'emprunt n'arrive donc naturellement à son terme, c'est à dire, si l'emprunt était sur trente ans, ça peut durer jusqu'au bout...

Hé oui..!

Et toi, pendant tout ce temps, tu es coincée...

Je rajoute que tel quel, si lui est défaillant avec la banque, tu es TOUJOURS solidaire avec lui, du point de vue de la banque, donc, ce serait sur toi que la banque se retournerait pour voir rembourser l'emprunt que monsieur ton ex ne rembourserait plus pour vous deux...

Hé oui..!

Et si toi, tu as donc d'autres biens, je te laisse deviner ce qu'il peut donc advenir de tes biens présents ou futurs, tant que VOTRE emprunt n'aura pas été intégralement remboursé par monsieur ton ex, qui, lui, visiblement, a tout le temps devant lui pour le faire, ou ne pas le faire, à ton détriment...

Surtout que tu n'auras, au mieux, vu la couleur que de ce que tu auras payé jusqu'au partage pour le "rachat" de tes parts, c'est à dire, une misère.

Je suis navré, mais tu t'es faite rouler, là...

Message edité 23/09/2014 à 18:31
0 Reco 23/09/2014 à 19:26 par vanillasky37

Je suis désolée mais je ne comprends pas... si il avait du rembourser avant ca ne serait pas marqué "à charge de rembourser"... ca n'est pas remboursé, la banque pourrait en attester. Et c'est marqué à sa charge, ca veut bien dire tout seul, pas aec moi, je n'ai donc plus à être sur ce pret...
C'est marqué noir sur blanc ainsi, j'ai du mal à comprendre que cette ligne soit inutile, elle doit bien servir a quelque chose sinon elle n'apparaitrait pas...
Je vais en effet aller voir un avocat, tout cela me semble irréel!

1 Reco 23/09/2014 à 20:47 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Je suis désolée mais je ne comprends pas... si il avait du rembourser avant ca ne serait pas marqué "à charge de rembourser"... ca n'est pas remboursé, la banque pourrait en attester. Et c'est marqué à sa charge, ca veut bien dire tout seul, pas aec moi, je n'ai donc plus à être sur ce pret...
C'est marqué noir sur blanc ainsi, j'ai du mal à comprendre que cette ligne soit inutile, elle doit bien servir a quelque chose sinon elle n'apparaitrait pas...
Je vais en effet aller voir un avocat, tout cela me semble irréel!
Bah si, justement, t'as tout compris..!

C'est ça, qui ne va pas, et c'est ça qui te fout dans la daube : " à charge pour lui de rembourser"...

Oui, très bien, mais quand, combien, de quelle façon, avant quelle date maximale, sous quelle pénalité si monsieur ne rembourse pas, ni la somme (d'ailleurs, laquelle exactement...) ni dans les temps, ni intégralement..?

En gros, monsieur ton ex est complètement libre de "rembourser" ce qu'il veut quand il veut, et s'il ne le fait pas, bah devines qui trinquera solidairement pour la banque..? ;)

Si tout cela avait été fait sérieusement, et honnêtement, monsieur ton ex aurait, avec le notaire, procédé comme pour une vente, c'est à dire qu'il t'aurait racheté tes parts indivise en contractant un emprunt pour solder VOTRE emprunt, le tout transitant par la comptabilité du notaire, qui l'aurait alors stipulé très clairement dans l'acte de partage, désintéréssant ainsi les créanciers (la banque), tu aurais alors cédé tes parts et soldé définitivement l'emprunt dans lequel tu étais (et est toujours apparemment) engagée, et ne serait définitivement plus liée en quoi que ce soit avec cette triste affaire...

Alors que là, "rembourser l'emprunt", on ne sait même pas à qui il rembourse, si c'est à toi, après que tu ais donc à continuer à t'acquitter de la partie qui t'incombait lorsque tu étais co indivisaire, ou si c'est à la banque...

Etc, etc, etc...

Enfin, et comme dit déjà plus haut, le " à charge pour lui de rembourser l'emprunt" correspond à la liberté contractuelle qui fut donc la vôtre, à tous les deux, de convenir des conditions du partage, donc...

Une dernière chose que tu dois bien comprendre, le "partage" vous engage vous deux, entre vous deux, pas lui envers la banque, ni toi envers la banque, la banque, elle est liée par le contrat de pret qu'elle a co contracté avec vous deux, co emprunteur, le "partage", elle s'en tamponne, elle est étrangère à cet accord entre vous deux...

Encore une fois, tu as deux actes juridiques bien distinctes et totalement indépendants : l'emprunt et le "partage".

Consultes un avocat, oui, et choisis en un spécialisé en immobilier, même si c'est plus cher, tu ne le regretteras pas...

Sur ce, j'vais kiffer grave ma chérie... ;)

Message edité 23/09/2014 à 20:58
0 Reco 23/09/2014 à 21:37 par vanillasky37

Je n'ai pas précisé, "a charge pour lui de rembourser la BNP" Et "attestation délivrée pour faire valoir ce que de droit"...je ne sais pas si ca change quelque chose...
Je pense sérieusement que c'est le notaire qui a merdé, il ne m'a jamais avisé de cela...a mon ex non plus d'ailleurs! Je l'ai appelé, il m'a dit qu'il lui a dit "attends 2 ans pour demander la désolidarisation, la banque c'est pas un problème!!"
Mon ex est aussi emmerdé que moi, il parle même de vendre la maison et de me laisser la garde des enfants car sans sa baraque c pas possible! Mais c pas le but, le pb c'est ces p*** de banquiers qui refusent qu'il reprenne un pret qu'il rembourse seul sans aucun incident depuis...5 ANS!! Bref, il va faire le tour des banques a nouveau. A ton avis si il a une personne caution ca peut aider?
Je vais voir le notaire, et l'avocat, pour comprendre....mais attaquer...qui? Le notaire? Lol! je vais me ruiner pour rien!
Dernière petite question, si je fais une demande de prêt et que je déclare mon "soucis", paperasse à l'appui, ils prendront la moitié (ma part) ou la totalité du pret dont je suis co-emprunteur?
Merci en tout cas.

0 Reco 23/09/2014 à 21:49 par MisterHadley

Le fait que son cousin notaire lui dise : "attends 2 ans pour demander la désolidarisation, la banque c'est pas un problème!!"

Démontre qu'il est donc prévu que l'emprunt continue comme il aura toujours été souscrit par vous deux, co emprunteurs, sans que rien ne change envers la banque, qui, elle, encore une fois, n'est en rien concerné par votre accord...

Votre accord ne vous engage qu'entre vous, pas envers la banque qui, elle, y est totalement étrangère...

La banque, elle, dispose d'un contrat de pret, que vous avez tous deux contracté avec elle...

Laisses moi le temps de finir ma pizza, tout d'même..! ;)

Procédons autrement : votre objectif, c'est quoi..?

Message edité 23/09/2014 à 21:52
0 Reco 23/09/2014 à 22:03 par vanillasky37

Lol!
Le notaire voulait plus dire: dans 2 ans ce sera pas un pb pour desolidariser le pret...
Notre objectif? Ba je voudrai acheter avec mon conpagnon, on declare 46000 euros par an et il nous faudrait pas plus de 900 euros par mois pour acheter...pas mal si il y avait pas de soucis. En plus dossier beton, fonctionnaires, bon apport, 0 decouvert 0 crédit.
Mon ex lui veut reprendre le credit lui seul. Il a peu de famille. ..juste 1 cousine et son mari, a la retraite mais ayant un peu d'sous, qui pourraient être caution... et une vieille tata de 102 ans pleine de sous mais tjr la qd même! Lol. Il a 49 ans et gagne 1500 euros par mois...il reste 100000 euros a rembourser. Pour moi ca me parait pas impossible pour lui de trouver un autre pret...
Voilà. Bonne pizza!

0 Reco 23/09/2014 à 22:05 par MisterHadley

C'est surtout que le notaire te fait croire mont et merveille, histoire que tu ne puisses ensuite plus engager sa responsabilité, puisqu'il y aura prescription... ;)

0 Reco 23/09/2014 à 22:09 par vanillasky37

Oui...il semblerait...je verrai bien ce qu il me dira! Moi j avais une totale confiance, c est un notaire merde! Meme eux c des escrocs!! Il doit bien avoir l obligation d expliquer les actes, surtout quand ils coutent 7000 euros!!

0 Reco 23/09/2014 à 22:10 par vanillasky37

Tu sous entend que sa responsabilité pourrait tout de meme etre engagée?

0 Reco 23/09/2014 à 22:14 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Lol!
Le notaire voulait plus dire: dans 2 ans ce sera pas un pb pour desolidariser le pret...
Notre objectif? Ba je voudrai acheter avec mon conpagnon, on declare 46000 euros par an et il nous faudrait pas plus de 900 euros par mois pour acheter...pas mal si il y avait pas de soucis. En plus dossier beton, fonctionnaires, bon apport, 0 decouvert 0 crédit.
Mon ex lui veut reprendre le credit lui seul. Il a peu de famille. ..juste 1 cousine et son mari, a la retraite mais ayant un peu d'sous, qui pourraient être caution... et une vieille tata de 102 ans pleine de sous mais tjr la qd même! Lol. Il a 49 ans et gagne 1500 euros par mois...il reste 100000 euros a rembourser. Pour moi ca me parait pas impossible pour lui de trouver un autre pret...
Voilà. Bonne pizza!
Elle n'est plus qu'un souvenir... :)

1500 par mois, seul, avec enfants à charge...

Et tu t'étonnes qu'aucune banque ne veuille le financer..!?

Combien t'aura-til filé pour céder tes parts de votre ex baraque..?

Pour moi, je trouve que revenir sur ce "partage" serait la meilleure solution, et reprendre tout à zéro...

C'est à dire, que tu restes co indivisaire comme tu l'étais avant cette bourde monumentale...

Tu aurais donc toujours l'emprunt à supporter, mais aussi, donc, une indemnité d'occupation pour la compenser que te verserait alors ton ex...

La meilleure solution pour tout le monde, quoi...

1 - pour lui, il garde sa maison...
2 - il n' a donc pas à emprunter, puisqu'en plus, il ne va pas pouvoir à moins d'une grosse embellie financière imprévue...
3 - Tu auras déjà la charge de cet emprunt co contracté avec lui pour ta nouvelle vie sans lui, et l'emprunt que tu voudrais reprendre avec ton nouveau chéri, mais pour la nouvelle banque, tu es aussi "propriétaire" en contre partie, et dispose donc aussi d'un "revenu" qui neutralise ce co emprunt, donc, ça ne t'empècherait pas trop de faire ce que tu veux ensuite...

L'ennui, donc, c'est que ce "partage" en carton, maintenant qu'il est fait, hein...

Message edité 23/09/2014 à 22:25
0 Reco 23/09/2014 à 22:17 par vanillasky37

Putain ma

0 Reco 23/09/2014 à 22:18 par vanillasky37

Pardon, putain tu es un génie! Ca serait bien pour tt le monde!! Et on le casse comment cet acte en carton?

0 Reco 23/09/2014 à 22:19 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Tu sous entend que sa responsabilité pourrait tout de meme etre engagée?Non, je ne le sous entends pas, elle peut l'être (en théorie), vu que dans la pratique, leur système de "garantie" ne bougera jamais pour toi... ;)

Je pense plutôt à un accord amiable avec lui :

Tu lui évites la misère, à condition qu'il reprenne tout ça de zéro, et fasse un "acte rectificatif", ou "modificatif" de l'accord foireux qui est maintenant en cours...

Sa responsabilité est engagée sur plusieurs points, donc...

Là encore, un avocat spécialisé sera bien plus convaincant que de simples "clients" victimes de la "compétence" de ce monsieur...

Message edité 23/09/2014 à 22:27
0 Reco 23/09/2014 à 22:27 par vanillasky37

Oui...c bien...mais la banque va bloquer avec 2 emprunts. Je n ai pas compris ce qui neutralise le co emprunt....ca va etre dur pour moi a assumer les 2 prets par contre... est ce que le fait de revenir a o, mais qu il continue a payer seul n est pas mieux? Apres on s arrangeait entre nous...ca semble plus fiable qu avec les notaires!

0 Reco 23/09/2014 à 22:30 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Oui...c bien...mais la banque va bloquer avec 2 emprunts. Je n ai pas compris ce qui neutralise le co emprunt....ca va etre dur pour moi a assumer les 2 prets par contre... est ce que le fait de revenir a o, mais qu il continue a payer seul n est pas mieux? Apres on s arrangeait entre nous...ca semble plus fiable qu avec les notaires!La charge du co emprunt est neutralisée par l'indemnité d'occupation qu'il te verse...

Donc, pour ton futur emprunt, c'est neutre, et tu restes co propriétaire indivis, ce qui procure une garantie supplémentaire pour ta nouvelle banque, ça fait "plus mieux" d'être déjà proprio de quelque chose...

Et pour lui, il n'a donc pas à solliciter une banque pour racheter la totalité de l'emprunt en cours, soit 100000 euros d'après ce que tu dis, puisqu'il n'y arrivera pas seul ainsi...

Justement, vous vous arrangez ensuite entre vous pour le paiement de cette indemnité, s'il est court un mois, il peut te payer le double le mois suivant, etc, etc...

Message edité 23/09/2014 à 22:34
0 Reco 23/09/2014 à 22:33 par vanillasky37

Donc je lui verse la moitie du loyer et lui une indemnite d occupation? C quoi ca? Il me redonne des sous car je le laisse vivre dans la maison ?

0 Reco 23/09/2014 à 22:34 par vanillasky37

Ca reviendra au meme pour lui, si il a moins de traites a payer il me donnera la dessus...ca fera comme maintenant!

0 Reco 23/09/2014 à 22:41 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Donc je lui verse la moitie du loyer et lui une indemnite d occupation? C quoi ca? Il me redonne des sous car je le laisse vivre dans la maison ?Non, ça ne fait pas comme maintenant, puisque maintenant, tu t'es faite roulée dans la farine..!

Tu as vendu pour une misère tes droits, et est malgré tout solidaire d'un emprunt qu'il peut ne plus payer du tout s'il le souhaite, ou s'il y est financièrement contraint faute d'argent pour le faire, et qui ruinera ta vie entière, puisque tu devras le rembourser pour lui, vu que tu es toujours co emprunteur avec lui pour la banque, donc, co responsable...

Donc, tu peux tout simplement te retrouver interdit bancaire, etc, etc, etc...

Relis donc ce qui est dit, tout y est.

La suite, un avocat te conseillera lorsque tu en consulteras un.

Message edité 23/09/2014 à 22:42
0 Reco 23/09/2014 à 22:46 par vanillasky37

Oui, tu sais quand tu quittes, tu fais au mieux et te sens coupable..et tu ne veux pas retirer une maison a tes enfants. Ta solution me semble super, en plus je sera gagnante car a nouveau proprietaire. Il faut donc juste que le notaire accepte de briser l acte et de revenir comme avant, c ca?

0 Reco 23/09/2014 à 22:51 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Oui, tu sais quand tu quittes, tu fais au mieux et te sens coupable..et tu ne veux pas retirer une maison a tes enfants. Ta solution me semble super, en plus je sera gagnante car a nouveau proprietaire. Il faut donc juste que le notaire accepte de briser l acte et de revenir comme avant, c ca?Ce serait l'idéal, mais faut pas rêver... il ne pourra pas le faire...

Une fois que c'est fait, c'est fait. ;)

La seule chose qu'il est possible de rectifier, ce sera toutes les conditions du "remboursement"...

Et si tu trouves un excellent avocat, il te dira comment tu pourras malgré tout arriver à faire "annuler" le partage...

Mais même s'il y parvient, ça va prendre un certain temps, et vous coutera des sous inutilement dépensés au final, et que vous n'auriez jamais dû justement dépenser inutilement si vous aviez été bien mieux inspirés, et surtout, conseillés AVANT de faire cette bêtise.

0 Reco 23/09/2014 à 22:56 par vanillasky37

Si sa responsabilite est engagée, n est il pas de son devoir de faire qqchose? Ca changera quoi de modifier les conditions de remboursememnt?
Ca a etre long...comment? Et couter si cher?
En gros, la situation plus que convenable que tu m as presentee est elle possible?

0 Reco 23/09/2014 à 23:04 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Si sa responsabilite est engagée, n est il pas de son devoir de faire qqchose? Ca changera quoi de modifier les conditions de remboursememnt?
Ca a etre long...comment? Et couter si cher?
En gros, la situation plus que convenable que tu m as presentee est elle possible?
Tu as déjà toutes les réponses dans la conversation...

Et pourquoi si cher..? Parce que la performance se paye, bah tiens, c'te bonne blague..!

^^

Personnellement, je te facturerais 150 euros HT de l'heure, pour ce genre de dossier, donc...

Regardes déjà le temps passé aujourd'hui avec toi, et calcules déjà le pognon que tu n'auras pas du payer pour ça... ;)

Coup d'bol pour toi que je sois en exclusivité, et que je n'hésite jamais à porter la bonne parole gratuitement ça et là à l'occasion, n'est-ce pas..?

:p

Message edité 23/09/2014 à 23:05
0 Reco 23/09/2014 à 23:11 par vanillasky37

J ai bien tout lu, mais j ai du mal a tout associer...le fait de modifier les clauses de remboursement aideraient a proceder comme tu as dit? Tu penses vraiment qu un bon avocat pourrait casser cet acte? Si il se rend compte qu il y a eu bourde, le notaire doit pouvoir annuler?
Oui j ai vu que tu passes du temps, si j arrive a faire casser ce papier tu me donneras une adresse et je t enverrai une bonne bouteille ;-)

0 Reco 23/09/2014 à 23:21 par vanillasky37

Est ce que mon ex ne peut pas me refaire donnation de mes parts dzvant le notaire?

0 Reco 23/09/2014 à 23:28 par MisterHadley

Non, merci, je ne suis pas alcoolique... ^^

Et je tiens à mon anonymat...

Tu sais c'que c'est, le succès, la gloire, les femmes, ça devient vite ingérable, sinon, alors... ^^

Ton notaire ne peut pas casser son propre acte...

Et vu qu'il s'agit d'un "partage", une fois que c'est partagé, c'est partagé...

Par contre, vu qu'un notaire, entre autres, à un devoir de conseil, mais, et c'est là le principal intérêt de te trouver un bon avocat, il a AUSSI le devoir d'assurer l'efficacité des actes qu'il rédige... ;)

Vu qu'il s'agit d'un partage, et que ce partage ne correspond donc pas à la volonté des parties à l'acte, vous allez bien gentiment lui rappeler par l'intermédiaire de votre avocat qu'il lui vaut mieux marcher bien droit, maintenant, sinon, panpan cucul..! ^^

Donc, il devra procéder à une "rectification", préalablement contrôlée par votre avocat afin que cette fois-ci, vous puissiez enfin reprendre le cours de vos vies et passer à autre chose...

Ce qui sera"rectifié" sera la partie "remboursement" et les conditions de celui-ci... qui devra inclure des conditions, que vous verrez avec votre avocat, et qui auront alors pour finalité de rendre l'acte de partage caduque si celles-ci n'était pas satisfaites...

La liberté contractuelle d'un "partage amiable", à la différence d'une "licitation", vous permettrait vraisemblablement de le faire, votre baveux mouillera sa chemise pour y parvenir...

C'est un peu comme pour une vente, si tu préfères, avec une promesse de vente sous conditions suspensives, comme l'obtention d'un prêt sous telles ou telles conditions qui, si elles ne sont pas réunies, rendent la promesse de vente caduque...

Ca prendra donc un certain temps, puisque tu ne peux pas faire n'importe quoi non plus, surtout d'un point de vue fiscal...

Tout ça se fera avec le contrôle de ton avocat, qui, ensuite, fera le nécessaire avec le notaire, qui lui, procèdera au final à la rédaction de l'acte rectificatif qui sera ensuite publié...

Ca vous coutera la peau des fesses, puisque émoluments du notaire, même s'il fait "un geste commercial" suite à sa bourde, il ne pourra pas faire mieux que de vous facturer la moitié de ses émoluments classiques, ils ne sont pas autorisés légalement à faire des actes à l'oeil, c'est interdit pour eux...

Ca vous coutera les honoraires d'avocat...

Et enfin, ça vous coutera des droits fiscaux et la CSI...

Donc, la peau des fesses, alors que vous auriez du avoir ce résultat dès le départ si vous aviez mieux réfléchi AVANT et que vous aviez été mieux conseillés comme ça aurait dû être le cas AVANT aussi.

Message edité 23/09/2014 à 23:39
0 Reco 23/09/2014 à 23:32 par vanillasky37

Super. ..t as une fourchette pour le cout? Y a la protection juridique aussi non?

0 Reco 23/09/2014 à 23:34 par vanillasky37

Et la duree de tout ca aussi lol

0 Reco 23/09/2014 à 23:36 par MisterHadley

vanillasky37a écrit : Super. ..t as une fourchette pour le cout? Y a la protection juridique aussi non?Tu veux pas dix balles et un mars, aussi, tant que tu y es..!?

Fatigues-toi un peu..!

C'est aussi toi qui a merdé dans l'histoire, alors retiens la lecon pour l'avenir.

;)

Sur ce, affaire classée.

SUIIIIIIVAAAAAAANT..!!!

^^

Message edité 23/09/2014 à 23:37
0 Reco 01/10/2014 à 18:05 par tu13

bonjour

je suis une ancienne de la banque, et j ai deja eu le cas.Il faut te rendre a la banque avec le doc du notaire et demander une desolidaristion sur le prêt .Aprés au banquier de jouer