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2 servitudes pour le meme terrain comment en suprimer une

0 Reco 17/02/2018 à 05:52 par amygael66

Bonjour,
Je possède un terrain de 3000 m² rectangle et de chaque cotés il y a une servitude qui dessert le même terrain des voisins une est en service l'autre ne l'est pas depuis longtemps, le voisin envisage de faire un chemin de 300 m² sur mon terrain pour rouvrir cette servitude alors que suite à une division de mon terrain la dde nous refuse l'accès à la route ( nous devons passer coté servitude en service et des voisins à coté de l'entrée la voulaient avec mon accord pour facilité leur accès elle leur a été aussi refusé faut dire que la route départementale est assez dangereuse. que puis je faire pour empêcher ce voisin d'ouvrir ( sa bande fait 4m * 75 m sur mon terrain) vu qu'il a déjà un accès dans son terrain Merci d'avance

0 Reco 19/02/2018 à 15:52 par johan2

vous pouvez refuser sa demande puisque le terrain n'est finalement pas enclavé ,de plus l'accès est suffisant pour le passage d'une voiture

0 Reco 20/02/2018 à 09:29 par lomax

quelle est la longueur et largeur de la première servitude ?

0 Reco 20/02/2018 à 12:41 par amygael66

Bonjour
La largeur de la servitude en service est de 6m * 75 m avec une zone secuurité pour le demi tour des pompiers et celle de l'autre coté 4m * 75 . hier j'ai eu du nouveau donc la servitude qui n'est pas en service serait d'après le notaire qu'un droit de passage piétonnier car il n'y a pas eu d'autorisation de sortie sur la route départementale. Maintenant à voir si un jour nous pourrons carrément annuler ce passage qui ne sert à rien à part nous embêter je vois pas les gens passer par un terrain privé sous prétexte qu'ils ont un droit de passage alors qu'à 20 m il y en a un qui dessert la même route
je vous met une image si ça marche donc A c'est mon terrain B les voisins C la servitude en service et en noire celle qui nous embête et dont les voisins nous menace de faire un chemin de 4m * 75 m

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0 Reco 21/02/2018 à 14:52 par soleinne

même s'il s'agit seulement d'une servitude pour piéton ,tu as le droit de refuser .
Son terrain n'est pas enclavé et la largeur de l'accès en service est suffisant pour le passage d'une voiture