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Artisan sans assurance décennale

0 Reco 24/09/2014 à 13:08 par sourimy

bonjour
Nous avons fait appel à un artisan pour la construction de notre toiture
On a demandé une attestation d'assurance décennale à ce dernier, il s’avère qu’il n'a pas d'assurance décennale !quels sont les risques merci

1 Reco 24/09/2014 à 17:06 par chass-appart

L'artisan a une garantie professionnelle
Il peut souscrire, dans le cas de gros travaux de rénovation, une garantie décennale, qui le couvre en cas de mal façons
Pas certain que la réfection d'une toiture entre dans le cadre d'une garantie décennale

0 Reco 25/09/2014 à 12:50 par jerry_lewis

Bonjour
c'est ce que vous devez exiger des artisans avant toute construction et qu'ils sont à jour de cotisation à la date d'ouverture des travaux .
L'absence de la garantie décennale,vous prive d'une garantie légale.
Je vous suggère d' arrêter de travailler avec cet artisan si vous avez encore les moyens

bien cordialement ,

1 Reco 25/09/2014 à 14:43 par chass-appart

Attention : la garantie décennale couvre uniquement la réparation DES DEGATS occasionnés par des mal façons
S'il n'y a pas de dégâts, même s'il y a une malfaçon, la garantie décennale ne joue pas
Chez moi, les gouttières de toit sont montées à l'envers sur tout e tour de l'immeuble (+/-80m) la garantie décennale ne couvre que les dégâts occasionnés par cette erreur (après moulte avis et visite d'experts) à ce jour : moins de 6m
En outre, pour avoir droit à la garantie décennale, il faut qu'il y ait construction ou rénovation qui vale contruction. Changer 20 ardoises ou tuiles ne onstitue pas une rénovation

2 Reco 08/10/2014 à 23:42 par LauraLucie

Bonjour,

Il faudrait effectivement d'abord savoir si les travaux rentrent dans le cadre des assurances obligatoires... En quoi consistent-ils?

Si c'est obligatoire:

Il est encore temps pour votre artisan de souscrire à l'assurance, même si le chantier est ouvert. Il le peut tant qu'il n'y a pas de sinistre: arrêt du 16 Mars 2011.

Comment le convaincre de souscrire à l'assurance? Vous pouvez lui demander des dommages et intérêts parce qu'il vous a fait courir un risque, même s'il n'y a pas de sinistre: arrêt du 23 novembre 2005.

Concernant l'artisan, la garantie décennale s'appelle l'assurance de responsabilité décennale.

Vous concernant, vous pouvez aussi souscrire à une assurance qui s'appelle l'assurance dommages-ouvrages. En cas de sinistre, ils vous paient les réparations et ils se débrouillent avec l'entrepreneur. Maintenant, je ne sais pas s'ils accepteront de vous assurer facilement...

0 Reco 09/10/2014 à 12:26 par sourimy

bonjour
ahhh!merci pour ces éclaircissements, nous pensons vraiment que la garantie décennale etait obligatoire .encore merci

0 Reco 28/05/2016 à 17:38 par ollaxa

Bonjour
Avant toute construction ou travaux , vous devez exiger les assurances décennales d'artisans , et les assurances des constructeurs ou architectes , du jour de cotisations à la date d'ouverture du chantier ou des travaux . .
De plus il faut vérifier près les cabinets assureurs si on ne vous a pas remis de fausses assurances post datées par exemple.
De très nombreuses victimes pas méfiantes se retrouvent à leur insu dans une situation d'employeur de travail en noir , car certains artisans ne sont pas déclarés .

Message modéré 28/05/2016 à 17:59
0 Reco 29/05/2016 à 14:05 par chass-appart

La garantie décénnale joue pour les gros travaux de rénovations, la garantie PRFESSIONNELLE pour TOUS les travaux

0 Reco 14/04/2017 à 14:11 par rockefeller

les travaux ont ils déjà débuté? si oui, vous n'aurez aucun recours s'il y a des malfaçons commises , complexe comme affaire mais faites appel à un avocat , qui vous conseillera sur la suite

0 Reco 07/10/2017 à 10:04 par sirinasaba

J'ai récemment découvert un site sur Internet qui pourrait être utile à chacun d'entre nous. C'est un comparateur pour les assurances en ligne en France. Voici assur-choix Je l'ai utilisé et je le trouve plutôt bien fait. Je vous conseille d'y faire un petit tour.

0 Reco 11/01/2018 à 14:51 par Wafae

Bonjour,

Je pense que ça fait partie dans le cadre d'une multirisque habitation, je te propose de visiter ce site, ça peut t'aider http://assur-choix.net/

Wafae