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Assurance décénnale

1 Reco 14/10/2012 à 10:01 par ireductible

Qui pourrait me donner les nom et adresse de l'assurance décénnale de l'entreprise :
BEL HABITAT FRANCAIS 45
Merci d' avance.

0 Reco 18/10/2012 à 10:24 par stan44

bonjour
ben eux peuvent te la donner, ils en ont même l'obligation si tu la demandes...!
à+

0 Reco 18/10/2017 à 10:27 par sirinasaba

Cette garantie décennale est donc aussi obligatoire pour les entreprises . L'assurance responsabilité civile décennale va garantir les travaux de l' entreprise pendant une période de 10 ans. Elle couvre tous les vices de construction qui touchent à la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent impropres à leur destination.

0 Reco 07/01/2018 à 14:22 par mirla

La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. voila je souhaite que va vous aider assurance entreprise .



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