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autoconstruction sans declaration

1 Reco 13/12/2013 à 17:37 par asgarde

bonjour
J'ai fais construire un abri de jardin bien sûr,

J'ai effectué cette construction sans aucune declaration

qu'est ce que je risque?

Merci

0 Reco 30/12/2013 à 17:33 par fred77

asgardea écrit : bonjour
J'ai fais construire un abri de jardin bien sûr,

J'ai effectué cette construction sans aucune declaration

qu'est ce que je risque?

Merci
je ne comprends pas pourquoi vous ne declarez pas??? =/ =/
Vous déclarez à la mairie, vous n'avez rien à payer
Pour rappel i l’une des deux surfaces de référence dépasse les 5m², alors la construction de l’abri de jardin devra faire l’objet d’une déclaration préalable dès lors qu’aucune des deux surfaces (surface de plancher, emprise au sol) n’est supérieure à 20m² ;Si supérieur à 20m2 PC obligatoire