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clôture enlevée par voisin

0 Reco 22/09/2015 à 09:26 par erdone

Bonjour,

Nous avons un problème de bornage .
Nous avons hérité d'une propriété à la campagne.Celle ci était separée de la propriété voisine par un haie commune .Cependant ,le voisin l'avait fait couper et s'est approprié l'espace ainsi libéré.Aujourd'hui, il essaye encore de déplacer à nouveau les clôtures.
Devons contacter un géometre ou la gendarmerie ?merci

0 Reco 23/09/2015 à 08:56 par chass-appart

Un géomètre qui bornera votre propriété comme indiqué sur le cadastre

0 Reco 24/09/2015 à 09:53 par Danielmmo

Le voisin est peut être dans son droit ou pas.
Le plus simple est de retrouver les bornes, et le mieux est de passer par un géomètre expert pour qu'il fasse le bornage.

Maintenant si voisin mauvais coucheur refusera de signer le PV de bornage, et vous devrez passer par un juge.

0 Reco 25/09/2015 à 15:57 par draike

le geometre est l'unique personne qui peut defnir la limite d'une propriété.la gendarmerie n'a rien avoir dans cette histoire

0 Reco 25/09/2015 à 18:18 par Romain230

La gendarmerie ne pourra que constaté mais c'est au geometre d'agir