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construction limite de propriété

0 Reco 21/03/2019 à 07:56 par ruth_

Bonjour,
Mon voisin va agrandir sa maisonl en limite de notre clôture .de plus l'entreprise de construction a retiré la clôture sans notre consentement
quels sont nos droits
merci

0 Reco 21/03/2019 à 08:43 par Danielmmo

A qui appartient la clôture?

1 Reco 21/03/2019 à 09:36 par MisterHadley

La clôture n'est pas forcément la matérialisation de la limite de propriété...

C'est le bornage qu'il faut regarder...

0 Reco 22/03/2019 à 13:12 par editte

qui a installé la clôture ?........ voyez votre notaire, il sera de bon conseil.

0 Reco 25/03/2019 à 16:48 par ruth_

bonjour ,
La Clôture est en limite séparative

0 Reco 25/03/2019 à 17:28 par marc19

ruth_a écrit : Bonjour,
Mon voisin va agrandir sa maisonl en limite de notre clôture .de plus l'entreprise de construction a retiré la clôture sans notre consentement
quels sont nos droits
merci
Il est fort probable que si l'entreprise a retiré la clôture, c'est qu'elle ne vous appartient pas.............ce qui n'empêche pas de vous avertir malgré tout.

Ces histoires de clôture, c'est assez coquin ............

Veillez à ce que le mur construit n'empiète pas chez vous, ni se retrouve mitoyen, il doit être dans l'axe extérieur côté voisin, ainsi la borne se trouve entièrement chez vous .
Si la borne n'est pas visible, n'hésitez pas à faire appel à un géomètre pour avoir un alignement parfait ..

0 Reco 26/03/2019 à 07:49 par magsONE

la cloture est construite à cheval sur la limite separative des deux terrains alors.!.........dans ce cas votre voisin est obligé de demander votre accord.Quoi qu’il en soit , si vous ne connaissez pas avec certitude les contours de votre parcelle;il faut faire appel à un geometre pour faire un bornage contradictoire