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effectuer travaux sans declaration

2 Reco 24/09/2013 à 13:24 par Ancien92368

Bonjour à tous,
Quels sont les risques encourus dans le cas où j’effectue des travaux sans faire des déclarations à la mairie ? Paiement d’amende ou destruction totale ?
Merci

0 Reco 24/09/2013 à 13:26 par Ancien92368

il s’agit d’une construction d’un abri de jardin :)

1 Reco 24/09/2013 à 15:34 par viroflay

jpsoussina écrit : il s’agit d’une construction d’un abri de jardin :)ne l'appelle pas abri de jardin mais abri vélo
çà change tout
Tu le déclares à la mairie et tu n'as rien à payer
Dixit la mairie de mon ancienne habitation service urbanisme
(faut pas qu'il fasse 20m² non plus)

0 Reco 24/09/2013 à 16:13 par chass-appart

La limite est de 20m².

1 Reco 25/09/2013 à 14:25 par draike

jpsoussina écrit : Bonjour à tous,
Quels sont les risques encourus dans le cas où j’effectue des travaux sans faire des déclarations à la mairie ? Paiement d’amende ou destruction totale ?
Merci
bonjour,
Une de mes connaissances a acheté une maison avec un abri de jardin qui se situe au fond de son jardin. L’abri a été construit sans autorisation. Peu de temps après ,un voisin s’est pointé à la mairie pour dénoncer la construction illicite et maintenant , c’est elle qui va devoir endosser l’irresponsabilité de l’ancien propriétaire …Tout çà pour conclure que quoi qu'il en soit vos mieux-être réglo…..

0 Reco 25/09/2013 à 18:07 par chass-appart

Je ne vois pas pourquoi vous ne voulez pas faire de déclaration. Que risquez-vous ?

0 Reco 25/09/2013 à 19:55 par Ancien92368

bonsoir à tous
merci d'avoir pris la peine de me répondre :) .Au fait, je ne suis pas en bon terme avec le maire et je voulais savoir ce qui m'attend réellement si j'enfreins les règles maintenant je sais ce que je dois faire .
MERCI :)

0 Reco 26/09/2013 à 12:21 par cha-cha

un dépôt de demande d’autorisation de construire en mairie n’est pas indispensable à partir du moment où la surface de l’abri ne dépasse pas 5 m2. Au delà de cela ,il devient obligatoire