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Elagage impossible de l'arbre du voisin ?

1 Reco 25/01/2018 à 18:29 par eskbiun

Bonjour,

Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages qui dépassent de notre clôture commune et surplombent une partie de mon jardin.

La particularité de ce jardin voisin est qu'il ne possède pas de voisin. Enfin si : deux ayant-droits suite au décès de la propriétaire il y a 7 ans. Depuis, ces ayant-droits n'arrivant pas à se mettre d'accord sur la succession, la maison est inhabitée.

Un des deux ayants droits passent occasionnellement dans cette habitation pour faire du nettoyage intérieur/extérieur très rapide.
Je lui ai donc laissé un courrier afin de lui demander de faire le nécessaire pour cet arbre. Il m'a répondu qu'il ne pouvait pas car la maison ne lui appartenait pas et que l'autre ayant droit lui reprocherait. Ils sont actuellement en procès et la situation ne sera pas rétabli avant 2 ans minimum selon son avocat.

Après avoir pris conseil auprès de mon notaire, j'ai donc envoyé un courrier au cabinet notarial en charge de l'habitation afin de puiser dans les fonds restants de l'héritage pour entamer ces "travaux". Le cabinet m'a indiqué qu'il ne pouvait que demander l'avis des ayants droits et les prévenir de ma requête, mais sans plus.
Bien évidemment, je n'ai eu aucune nouvelle étant donné que l'un des deux ayants droits semble se complaire dans cette situation conflictuelle.

De ce fait, que me reste-t-il comme solution pour faire avancer les choses, svp ?

Si leur action en justice ne venait à trouver une issue que d'ici 10 ans, je serais condamné à voir les branches de cette arbre surplomber de plus en plus mon jardin ?
Sans parler de l'état déplorable, forcément, du reste du jardin où je ne serais pas étonné que bon nombre de souris grouillent vu les bruits que j'entends régulièrement.

Merci d'avance beaucoup pour l'aide que vous pourriez m'apportée.

À bientôt.

1 Reco 25/01/2018 à 18:44 par marc19

Si c'est apparemment si important pour vous , vous proposez de payer un "grimpeur" patenté qui va , en 1 ou 2 heures, couper tout ce qui dépasse chez vous .
Vous adressez au notaire un courrier dans ce sens à transmettre aux héritiers .....

Les tarifs couramment pratiqués , c'est entre 60 et 80 euros de l 'heure plus déplacement + éventuellement évacuation des branches à terre .

Pas de quoi en faire un traumatisme.........

1 Reco 25/01/2018 à 19:51 par eskbiun

Je ne comprends pas le ton de votre message qui sous-entend que "j'en fais des tonnes".

Plusieurs voisins ont déjà proposé d'effectuer ses travaux eux-mêmes sur autorisation des ayants-droits, mais l'un des deux à refuser qu'on touche au jardin.

Message edité 25/01/2018 à 19:52
0 Reco 26/01/2018 à 07:33 par marc19

Oui, je confirme , ce n'est pas trés important, dans la mesure où il n'est pas dangereux, de devoir "supporter" des branches hautes qui empiètent chez vous .....

Il vous suffit d'attendre que ça se débloque ..........et votre problème sera résolu.............à moins que le tronc de cet arbre soit à minimum 2 m de la limite séparative, auquel cas , vous ne pourrez rien exiger, ni maintenant , ni plus tard ...................

0 Reco 26/01/2018 à 09:36 par Danielmmo

Mise en demeure par LRAR des propriétaires, que si dans 1 mois ce n'est pas fait vous passerez par un juge.

2 Reco 31/01/2018 à 07:48 par peridis

si les branches commencent à atteindre une ligne à haute tension, l'élagage sera à notre charge ou d'ErDF?

0 Reco 01/02/2018 à 16:29 par dameceline

peridisa écrit : si les branches commencent à atteindre une ligne à haute tension, l'élagage sera à notre charge ou d'ErDF?bonjour ,
est ce que l'arbre est planté sur votre terrain ? Il est de la responsabilité du propriétaire du terrain de prendre en charge l’élagage si c'est le cas

0 Reco 02/02/2018 à 18:32 par choumi9

oui peridis! il appartient au propriétaire d’élaguer les branches qui surplombent le domaine public.Attention! en cas de manque d’entretien, votre assureur pourrait refuser de garantir les dommages causés.

0 Reco 05/02/2018 à 14:40 par peridis

bien noté , je vous remercie :)

0 Reco 06/02/2018 à 17:36 par miett258

tout dépend de l'age de l'arbre .Dans le cas où l'arbre était présent avant la construction de la ligne, ERDF aura le devoir de prendre en charge l’élagage de l’arbre en question.

0 Reco 06/02/2018 à 17:40 par MisterHadley

Surtout qu'en plus, il y a bien souvent des servitudes et que dans le cadre de celles-ci, ce genre de choses est déjà prévu...