Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Mieux Habiter

Nouveau sujet

fin travaux contrôle administratif

0 Reco 05/11/2014 à 13:19 par xwblack

bonjour,

Voila.Nous avons fait construire une piscine .La déclaration d'achèvement est déposé à la mairie .Je souhaiterais connaitre si le contrôle de conformité de l'administration est il systématique ? comment le contrôle se déroule t il exactement ?merci

0 Reco 06/11/2014 à 14:56 par draike

non, au fait tout dépend de la volonté de l'administration. Dans le cas où le contrôle se réalise et ba il peut tout vérifier et se faire communiquer tous les documents techniques en relation avec les bâtiments =/ En cas de non conformité de la construction, le constructeur peut faire une demande de permis modificatif

0 Reco 07/11/2014 à 11:47 par xwblack

bonjour
merci de votre réponse
supposez que les travaux ne sont pas confirme .Que peut il nous arriver plus précisément ?pouvez vous m'en dire un peu plus sur ce permis modificatif?est ce qu'il y a un délai pour le dépôt de ce permis ?