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Modification de destination:permis de construire architecte

1 Reco 28/03/2011 à 13:00 par saintemarie

Bonjour
J’ai une amie qui souhaite transformer son ancien garage en pièce habitable.
Du fait qu’il y a modification de destination :Le permis de construire est il obligatoire ? ou suffit t’il d’une simple déclaration de travaux ?Le recours à un architecte est il également obligatoire ?

Merci

0 Reco 29/03/2011 à 11:06 par chinchan

Tout changement de destination requiert un permis de construire.

0 Reco 31/03/2011 à 08:42 par rockefeller

Même si sa surface excède pas 20m², le permis de construire est obligatoire car il ya changement de destination.
Votre amie devra demander une fiche de renseignement d’urbanisme indiquant les règles applicable à son terrain :règles PLU ou POS de la commune, déterminer le COS autorisé par la Commune.
Le recours à un architecte est obligatoire , si la surface habitable excède 170m².

0 Reco 01/04/2011 à 10:22 par opticaLUX

Est-ce que quelqu’un pourrait me donner un exemple concret pour m’expliquer comment calcule t on la surface habitable ?merci :) i

0 Reco 04/04/2011 à 13:50 par rockefeller

Le SHAB ou surface habitable n’a pas de base de calcul proprement dit. Le SHAB peut être calculé en fonction du cumul des surfaces des pièces calculées. Le SHAB sera obtenu à partir d’un coefficient pondérateur, on peut l’obtenir à partir de la surface SHON initiale