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Non raccordement au tout égout

0 Reco 14/04/2012 à 20:10 par karine99

Bonjour,
Nous sommes rendus compte que les murs de notre maison de campagne étaient imbibés d'eau. En montant sur le toit, nous avons constaté que le voisin, en pleine construction de son pavillon, n'avait pas raccordé sa gouttière au tout égout. Toute l'eau provenant de son toit se déverse à 10cm de nos murs.
Notre maison est imbibée d'eau et les travaux vont être colossaux (si elle n'est pas déjà bonne à détruire). Pourriez vous m'indiquer si cette personne est dans son droit et si non, quels sont mes droits et que dois-je faire?
Merci.

0 Reco 16/04/2012 à 09:23 par rockefeller

Reglez d'abord à l'amiable en demandant à votre assureur d'intervenir, il mettra en cause votre voisin et son assureur.
ce genre de litige peut finir au tribunal au pire des cas

0 Reco 17/04/2012 à 20:53 par fred77

bonsoir

votre voisin doit mettre son installation aux normes,ces rejets causent prejudice a l'environnement ,mais aussi à la santé.
Envoyez une lettre recommandée pour le prevenir

0 Reco 18/04/2012 à 11:45 par karine99

Nous avons pris la précaution de faire venir un huissier pour qu'il constate ce deversement illégal.
Nous avons transmis le nom de la personne concernée à notre assurance. Cependant, une autre question se pose :
Ces personnes ont construit leur pavillon collé au notre. Y-a-t-il une règlementation qui régit cela ? Comment pouvons nous savoir s'il a le droit de construire "mur à mur" ?
Merci d'avance.

0 Reco 18/04/2012 à 12:21 par rockefeller

A ma connaissance c'es t une construction illégale en limite de proprieté!

Vous pouvez faire un constat d'huissier pour faire constater l'empiètement sur votre terrain et demander la suppression de tout ce qui dépasse !

Faudrait aussi savoir si cette construction est légale avec un PC !!

Vous pouvez parfaitement saisir le TGI pour faire ordonner la destruction de la construction empietant chez vous

0 Reco 18/04/2012 à 14:27 par karine99

Ils ont effectivement un permis de construire, mais il date de plus d'un an donc à ma connaissance, il n'est plus consultable sur internet.
Ils n'empiètent pas sur notre terrain mais leur pavillon est literallement collé au notre "mur à mur", je ne m'y connais pas du tout mais j'imagine que cela doit être règlementé. Auprès de qui puis-je me renseigner ? En effet, l'huissier ne nous a pas donné d'informations à ce sujet.

0 Reco 18/04/2012 à 17:45 par chass-appart

Avant d'aller au tribunal, j'essaierai d'informer le voisin. Sauf si c'es lui qui construit lui-même sa maison, il ne se rend pas forcément compte de ce qui se passe. Que son permis de construire soit récent ou pas ne change rien à votre probleme : LE MUR HUMIDE. Faites un constat dégât des eaux, demandz-lui de faire mettre une gouttière en urgence pour faire cesser le trouble. Attendez que votre mur sèche pour voir les dégats
On règle plus facilement les problèmes de voisinage en parlant qu'en faisant un procès.