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obligation mentionner panneau de chantier une copie du PC

1 Reco 12/10/2012 à 09:45 par TECHNO17

Bonjour à vous

est il obligatoire d'ajouter au panneau de chantier une copie du PC préalablement accordé par la mairie.

Obligatoire ou non?y a t'il des sanctions

merci

0 Reco 13/10/2012 à 13:07 par fred77

Il est iobligatoire d'afficher le panneau de permis de construire dès l'obtention de ce dernier Il déterminera la date de départ du délai de recours des tiers. Il faut l'afficher dès réceptiondupermis de construire.

1 Reco 11/11/2013 à 11:42 par panneau

Il est en effet obligatoire de mentionner une copie du PC sur vos panneaux de chantier, au niveau des sanctions, si personne ne vous dénonce ça devrait rouler, mais on est jamais à l'abri.
Vous pouvez commandez vos panneaux de chantier personnalisé cher Printimmo, rapide et pas cher.

1 Reco 12/11/2013 à 13:56 par jeffetmaddy

L’affichage des éléments du PC qui prend la forme de panneau sont en effet obligatoires .Il doit préciser le nom du bénéficiaire, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet et la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, les droits de recours des tiers. Mais également d’autres informations telle la surface du plancher ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel, si le projet prévoit des constructions…..Tous ceux ci doivent être lisibles de la voie publique

0 Reco 02/12/2013 à 16:49 par green

TECHNO17a écrit : Bonjour à vous

est il obligatoire d'ajouter au panneau de chantier une copie du PC préalablement accordé par la mairie.

Obligatoire ou non?y a t'il des sanctions

merci
Bien sur vous devez mentionner une copie du PC sur vos panneaux de chantier

bonne chance