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Opposition permis de construire

1 Reco 09/03/2011 à 10:42 par medina

bonjour

Mon voisin souhaite ouvrir un bar- karaoke, près de chez moi, bien entendu karaoke=beaucoup de bruits, beaucoup de monde… Sans vouloir être rabat-joie, vue mon âge je cherche la tranquillité. Je ne sais pas s’il a déjà son permis de construire, mais les travaux ont déjà débuté quels sont mes recours pour m’opposer à l’ouverture de ce karaoke ?La mairie pourrait elle émettre une decision d’opposition ?
merci de vos conseils

0 Reco 10/03/2011 à 10:30 par mulan

Apparemment il a déjà eu le permis de construire car il ne pourra pas commencer les travaux sinon.
Malheureusement pour vous ,c’est trop tard ! :(

0 Reco 10/03/2011 à 10:54 par fred77

D’abord, vous pouvez faire un recours si cette construction pourrait réellement vous porter préjudice. La demande d’’opposition doit se baser à travers des faits objectifs(contraire aux règles de l’urbanisme,…) et non subjectifs. Vous avez 2 recours soit administratif soit devant le juge.
Recours administratif à faire 2 mois avant l’affichage à la mairie ou sur le terrain par RAR: Vous pouvez vous adressez au maire, si non concluant, devant le préfet, si refus du préfet, adressez vous au ministre.
Recours juge administratif : vous pouvez vous adressez directement au président du tribunal administratif de votre région, 2 mois avant l’affichage.

0 Reco 11/03/2011 à 18:36 par medina

merci pour vos réponses!pour répondre à Mulan non il n'a pas encore eu son autorisation!je n'ai vu ni affichage à la mairie ni sur sa maison

1 Reco 14/03/2011 à 09:41 par wei2006

Dans ce cas, il est passible d’une amende. A moins qu’une déclaration de travaux lui suffise puisque que les travaux sont moins importants .

0 Reco 14/03/2011 à 11:34 par edaluz

Bonjour,

Il suffit que la nature des travaux soit sans modification de façade ni abattements de cloison pour qu'il n'ait besoin ni d'un PC ni d'un PT dans ce cas, votre seul recours reste la main courante en cas de tapage....mais il est peut être préférable de vous entendre avec lui en lui demandant de respecter la règlementation sur les débits de boissons (limiteur de son à 80 DB obligatoire) .

Il vaut mieux un bon accord amiable qu'un mauvais procès.
Cdt



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