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plan de bornage et procès-verbal de bornage

0 Reco 11/04/2013 à 14:41 par explorateur

Bonjour

Quelle est la différence entre un "plan de bornage" et un "procès-verbal de bornage » , dans les deux acs effectués par un géomètre.
Merci de vos lumières

0 Reco 12/04/2013 à 17:11 par draike

bonjour
il n’y a rien à comparer puisque le plan de bornage n’est autre qu’un élément du dossier qui compose le procès verbal.

0 Reco 14/04/2013 à 08:50 par missknowitall

Bonjour

moi même je n'ai pas saisi la question mais un bornage englobe, outre le procès-verbal, les bornes et le plan de bornage.