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possibilité de diminuer la longueur d'une servitude?

0 Reco 27/05/2020 à 20:19 par colibri01

Bonjour,
Nous sommes propriétaires de 2 parcelles. On accède à celles-ci par une servitude de passage réciproque. Cette servitude est mentionnée dans notre acte de vente. Il y est indiqué qu’à titre de servitude réelle et perpétuelle est constituée par les propriétaires des fonds servants au profit des fonds dominants et de leurs propriétaires successifs un droit de passage en tous temps et heures et avec tous véhicules. Ce droit de passage profite aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs besoins personnels et le cas échéant pour le besoin de leurs activités.
Chaque propriétaire de part et d’autre de la servitude est indiqué comme propriétaire d’un fond qui est à la fois servant et dominant.
Notre 2ème parcelle est au bout de la servitude qui se termine en voie sans issue (elle aboutie à une rivière) et n’est donc pas utilisée comme passage à ce niveau. Au moment de l’achat de notre terrain et jusqu’à ce jour, la moitié de la servitude est d’ailleurs clôturée à cet endroit par le propriétaire du terrain en face du nôtre qui lui-même a installé son portail perpendiculairement à la servitude.
Est-il possible de modifier l’assiette de la servitude sur sa longueur pour que l’on puisse intégrer le morceau faisant face à notre voisin comme faisant partie de notre terrain ?
Si oui, quelles démarches faut-il faire pour que cela soit reconnu légalement ?
Faudra-t-il l’accord de tous les propriétaires ayant signé la servitude ou juste l’accord de notre voisin d’en face car il est le seul qui aurait pu jouir de cette servitude à cet endroit ?
Merci d’avance pour vos réponses.

0 Reco 28/05/2020 à 11:04 par bourg52

Bonjour
legalement le droit de passage ne peut être modifié que par un accord commun entre les deux propriétaires.Exposez votre problème à un notaire
bonne journée

0 Reco 28/05/2020 à 12:59 par colibri01

Bonjour et merci pour ta réponse bourg52.
Le problème, c'est que la servitude complète concerne 17 autres propriétaires que nous! Cela va être un peu compliqué d'avoir l'accord de tous, d'autant plus que certains ne vivent pas sur place... L'accord du seul voisin qui est concerné par le bout de la servitude comme nous ne suffirait pas ? C'est le seul qui aurait besoin de la servitude à cet endroit. Il n'y a plus personne après nous. C'est donc le seul terrain réellement dominant pour nous à cet endroit...

1 Reco 28/05/2020 à 13:00 par colibri01

Bonjour et merci pour ta réponse bourg52.
Le problème, c'est que la servitude complète concerne 17 autres propriétaires que nous! Cela va être un peu compliqué d'avoir l'accord de tous, d'autant plus que certains ne vivent pas sur place... L'accord du seul voisin qui est concerné par le bout de la servitude comme nous ne suffirait pas ? C'est le seul qui aurait besoin de la servitude à cet endroit. Il n'y a plus personne après nous. C'est donc le seul terrain réellement dominant pour nous à cet endroit...

1 Reco 28/05/2020 à 13:12 par colibri01

Bonjour et merci pour ta réponse bourg52.
Le problème, c'est que la servitude complète concerne 17 autres propriétaires que nous! Cela va être un peu compliqué d'avoir l'accord de tous, d'autant plus que certains ne vivent pas sur place... L'accord du seul voisin qui est concerné par le bout de la servitude comme nous ne suffirait pas ? C'est le seul qui aurait besoin de la servitude à cet endroit. Il n'y a plus personne après nous. C'est donc le seul terrain réellement dominant pour nous à cet endroit...

0 Reco 28/05/2020 à 13:57 par colibri01

Bonjour et merci pour ta réponse bourg52.
Le problème, c'est que la servitude complète concerne 17 autres propriétaires que nous! Cela va être un peu compliqué d'avoir l'accord de tous, d'autant plus que certains ne vivent pas sur place... L'accord du seul voisin qui est concerné par le bout de la servitude comme nous ne suffirait pas ? C'est le seul qui aurait besoin de la servitude à cet endroit. Il n'y a plus personne après nous. C'est donc le seul terrain réellement dominant pour nous à cet endroit...