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remboursement travaux suite séparation

0 Reco 20/04/2014 à 05:40 par fabius

Bonjour,
si un couple non marié se sépare , A est propriétaire de sa maison.
B a investi quelques milliers d'euros pour l’aménagement de celle-ci.

Comment B doit faire pour récupérer l'argent investi ?

Merci

1 Reco 21/04/2014 à 12:47 par chass-appart

Consultez un notaire, mais à première vue, cela me semble difficile.
Votre investissement est un peu comme un cadeau pour vous (agrément quotidien)
La propriétaire de la maison a trouvé un "mécène" soit elle est de bonne volonté et vous rembourse votre participation, soit elle ne l'est pas et vous n'avez pas de recours, une seule consolation : vous dire qu'elle vous a logé gratuitement et que le montant des travaux correspond à un loyer que vous auriez payé si vous aviez vécu seul

0 Reco 22/04/2014 à 09:22 par draike

si B a conservé les factures d'achat prouvant qu’il a financé la rénovation , est ce suffisant pour réclamer son droit ?

0 Reco 22/04/2014 à 09:30 par chass-appart

Il faut que A et B se mettent d'accord. J'imagine qu'il y a d'autres "choses" à partager ou à se répartir : meubles, électro ménager ............
achetés par l'un pour les 2 ou pour la maison, ...