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Surface habitable ou pas

0 Reco 30/11/2016 à 22:06 par Helios

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison comportant un grenier accessible par un escalier escamotable. Le plancher est une dalle de béton. Il comporte 4 fenètres, et l'électricité y est installée, mais l'isolation est partielle. Je voudrais savoir s'il est déjà considéré comme habitable, ou si je dois demander une autorisation ou une déclaration de travaux si je veux faire des aménagements supplémentaires.

1 Reco 01/12/2016 à 08:09 par MARAMA

Bonjour
on dirait que l'ancien propriétaire à amenager le grenier sans autorisation.
vous risquez un redressement en cas de contrôle ou de sinistre

1 Reco 01/12/2016 à 08:37 par Helios

Le plancher et les fenètres sont d'origine (années 70). Ce qui n'est pas clair c'est la notion de "combles aménagés". Quand est-ce qu'on considère que c'est aménagé ?
J'ai des copies de l'avis de taxe foncière du précédent propriétaire. Il n'est indiqué nulle part à quelle surface habitable ça correspond. Comment s'y retrouver ?

2 Reco 01/12/2016 à 09:53 par Danielmmo

Depuis la suppression de la SHON et de la SHOB, pour les combles on se moque que les combles soient aménageables ou aménagés.

Si vous ne modifier pas l'aspect extérieur de la toiture, pas besoin de faire de déclaration.

Que vos combles soient aménagés ou pas, la surface est considérée comme existante.

1 Reco 01/12/2016 à 11:55 par chass-appart

Attention : pour être considérée comme habitable, la hauteur sous plafond dot être d'au - 1,80 m

0 Reco 03/12/2016 à 18:10 par fred77

Bonjouir

la notion de grenier n'existe pas dans le code de l'urbanisme.Comme le dit Chassappart, c'est sa hauteur de plafond qui détermine s'il est habitable ou non

1 Reco 05/12/2016 à 08:19 par Helios

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je n'ai donc rien à déclarer du moment que je ne modifie pas l'aspect extérieur.

0 Reco 05/12/2016 à 12:32 par chass-appart

Si, un grenier, une cave ne sont as habitables
Si vous mes transformez, vous créez de la surface habitanle supplémentaire, Vous changez la destination de ce bien => permis de construire, => impots supplémentaires
Au sol, vous pouvez avoir 40 m² et seulement 20 à + de 1,80m de hauteur. Vous paierez pour cette surface. Si vous ne le faites pas, vous ne vendrez pas cette surface comme habitable et au passage, vous risquez de devir payer une grosse amende

2 Reco 05/12/2016 à 13:45 par Danielmmo

chass-apparta écrit : Si, un grenier, une cave ne sont as habitables
Si vous mes transformez, vous créez de la surface habitanle supplémentaire, Vous changez la destination de ce bien => permis de construire, => impots supplémentaires
Au sol, vous pouvez avoir 40 m² et seulement 20 à + de 1,80m de hauteur. Vous paierez pour cette surface. Si vous ne le faites pas, vous ne vendrez pas cette surface comme habitable et au passage, vous risquez de devir payer une grosse amende
N'importe quoi. Vous mélangez tout.

1 Reco 07/12/2016 à 16:19 par fred77

Attention, il y a une nuance entre la surface habitable au niveau des impôts et de l'urbanisme

0 Reco 08/12/2016 à 18:55 par chandour

La surface habitable aux impôts est la surface au sol de plinthe à plinthe.ils ne tiennent pas compte de la hauteur des pièces.