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toilettes fissurées

2 Reco 15/02/2010 à 14:31 par jean-guy

J'habite dans un appartement en location depuis plusieurs mois et les toilettes fuient depuis hier. Je me suis apperçu qu'il y a une fissure sur le réservoir de la chasse d'eau.
Evidemment j'ai contacté mon propriétaire mais il me dit que si c'est cassé, c'est de ma faute, qu'il n'a pas d'obligation de réparer un dégat qui a été causé par son locataire.
Est-ce que je dois prendre les réparations à ma charge?

3 Reco 15/02/2010 à 14:43 par MisterHadley

Toutes les pièces "d'usure" sont d'office pour le locataire...

Si c'est le réservoir lui-même, normalement, c'est le propriétaire qui devra le remplacer...

Sauf qu'une "fissure" ne se crée pas toute seule... ;)

Donc, la ptite note est pour toi, jean-guy... ;)

Soit tu la payes lorsque le proprio te l'enverra après qu'il ait remplacé le réservoir, voir l'ensemble, vu que ce n'est plus rentable de scinder tout ça, en plus, ça fait mesquin... ;)

Soit tu fais les travaux toi-même et en les payant toi-même, mais après avoir obtenu l'accord écrit du proprio sur l'ensemble des travaux.

Sinon, te stresses pas pour si peu, penses plutôt aux bons rapports qu'il est préférable d'avoir entre gens de bonne compagnie... et surtout, à revoir ta caution à la fin de ton bail... ;)

Si t'es pas manchot, et que tu as un copain qui ne l'est pas non plus, pour une centaine d'euros et ton prochain samedi après-midi, c'est réglé...

Evidemment, si t'as un truc intégré en cloison, c'est déjà plus le même délire, mais sinon, proposes donc à ton proprio de le changer toi-même et à tes frais...

Ya rien de bien compliqué... Optiens son accord écrit, et dans l'idéal, en incluant le choix du nouveau modèle.

Ensuite, il ne te restera plus qu'à réfléchir à deux fois avant de reprendre deux fois du dessert et en exprimer toute la poésie sur ton nouveau trône..! :)

Message edité 15/02/2010 à 14:54
2 Reco 15/02/2010 à 16:42 par cocoyalex

:(

Bon dans l'absolu tu as certainement raison et je pense que je ferai ça s'il s'agissait d'un bien loué en parfait état et avec des sanitaires récents, mais s'il a hérité d'un vieux chiotte qui a déjà quelques decennies, il devrait discuter, c'est plutôt mesquin de faire payer le locataire...et c'est déjà arrivé que ce genre de truc arrive parceque l'immeuble bouge, si ossature bois, c'est encore plus courant, alors là l'usure???

1 Reco 15/02/2010 à 16:53 par MisterHadley

L'état des lieux ne faisant surement pas apparaitre la moindre fuite ni encore moins de fissure...

Ce n'est pas moi qui fait les lois afin de savoir qui doit payer quoi, surtout que le proprio a déjà remballé jean-guy, autant ne pas tenter de grapiller des nèfles quand, de toute façon, jean-guy, aussi de "bonne foi" soit-il, doit de toute façon assumer la note...

Mieux vaut pour lui retourner cette obligation à son avantage, après, quoi qu'il arrive, il s'empressera de le rappeler à son proprio, justement... ;)

0 Reco 15/02/2010 à 17:08 par cocoyalex

Vouai mais c'est pas logique tout ça...ça me fait penser à mon problème de "pipe d'évacuation" d'il y a pas longtemps...c'est une évacution donc c'est pour moi, mais après tout si le locataire n'y avait pas posé ses augustes fesses plusieurs fois par jour, ce serait toujours en état...donc c'est pratiquement de l'usure...
Quant à l'histoire de chasse d'eau, j'ai connu quelqu'un qui avait un WC récent (immeuble bois) et la chasse a littéralement explosé, créant évidemment en plus un beau dégat des eaux chez les voisins...c'est au coup par coup, si c'est un bon locataire, stable et tout et tout (il y a toujours des copropriétaires pour vous le confirmer...), il faut pas abuser et prendre ce genre de réparation en charge...enfin moi, c'que j'en pense.... ;)

1 Reco 15/02/2010 à 17:12 par MisterHadley

Tu devrais bien relire ce que j'ai dit : c'est normalement au proprio de changer le réservoir.

Il n'y a pas d'usure de celui-ci, mais une fissure est apparue hier, soit des mois après l'entrée du locataire.

De plus, je te dis ça comme ça, hein, mais une pipe d'évacuation est une pièce d'usure, et puisqu'elle dispose d'un joint ( qui s'use donc...), ce n'est pas au proprio de la changer mais au locataire si celle-ci devient défectueuse, au même titre qu'un joint de robinet, par exemple... ;)

Message edité 15/02/2010 à 17:14
2 Reco 15/02/2010 à 17:36 par marc19

On trouve des WC complets pour 60 euros dans les grandes surfaces de brico alors c'est pas un drame pour le proprio car c'est assez osé de faire payer la note au locataire, ce n'est effectivement pas une pièce d'usure .
Et même que le locataire soit à l'origine de cette fissure, encore faut-il le prouver.
L'imprimé officiel des réparations locatives est trés clair , il doit d'ailleurs être joint au bail .

1 Reco 15/02/2010 à 17:39 par marc19

Maintenant, un proprio peut trés bien prendre aussi à sa charge une dépense incombant normalement au locataire popur éviter des tensions si ce locataire est particulièrement sérieux et respectueux du logement, il faut savoir perdre un peu pour gagner beaucoup .

1 Reco 15/02/2010 à 18:32 par COCOYALE

moi je ne me suis pas posé ce genre de question
j'ai tout simplement acheté pour 60 euros un nouveau wc, et j'ai dépanné mon locataire sans rien lui faire payer.
Il faut arrêter les mesquineries la cocoyalex

1 Reco 15/02/2010 à 18:51 par MisterHadley

marc19a écrit : On trouve des WC complets pour 60 euros dans les grandes surfaces de brico alors c'est pas un drame pour le proprio car c'est assez osé de faire payer la note au locataire, ce n'est effectivement pas une pièce d'usure .
Et même que le locataire soit à l'origine de cette fissure, encore faut-il le prouver.
L'imprimé officiel des réparations locatives est trés clair , il doit d'ailleurs être joint au bail .
L'état des lieux est justement là pour le prouver, marc... ;)

A la question : le propriétaire est-il dans l'obligation d'effectuer les travaux que je demande..?

Voila la réponse de l' ANIL, je cite :

"Le propriétaire bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (le logement doit assurer le clos et le couvert, le gros œuvre doit être en bon état d’entretien, les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité …….). De plus, le logement doit être doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation (par exemple, la robinetterie doit fonctionner, installation d’alimentation en eau potable, des installation d’évacuation des eaux ménagères, un réseau électrique permettant un éclairage suffisant). Enfin, le propriétaire bailleur doit faire ensuite les réparations nécessaires à l’entretien et au maintien en l’état du logement loué (changement ou réparation de fenêtres vétustes, …), sauf s’il justifie que les dégradations vous sont imputables. "

Sauf s'il justifie que les dégradations vous sont imputables...

Donc, vu que jean-guy a déjà taté le terrain, va lui falloir retrousser ses manches... ;)

1 Reco 15/02/2010 à 19:00 par marc19

Un défaut de fabrication dans la céramique peut mettre plusieurs années à provoquer un fuite sans pour autant avoir subi un choc , il y a bien l'état des llieux et l(interprétation que lon peut en faire .

1 Reco 15/02/2010 à 19:05 par MisterHadley

marc19a écrit : Un défaut de fabrication dans la céramique peut mettre plusieurs années à provoquer un fuite sans pour autant avoir subi un choc , il y a bien l'état des llieux et l(interprétation que lon peut en faire .Tu te rends compte de ce que tu dis, là, quand même..? :)

Et pourquoi ne pas invoquer dans la foulée une éventuelle secousse sismique qui aurait pu être aussi à l'origine de cet odieux et dramatique sinistre, tant qu'on y est... :)

1 Reco 15/02/2010 à 19:12 par MisterHadley

En attendant, surtout dans le contexte du logement actuelle, se braquer stupidement sur un pauv'truc comme celui-ci pourrait très vite devenir un véritable gouffre à pognon pour jean-guy s'il suit un raisonnement contestataire aussi puérile :

C'est jean-guy qui est privé de l'usage de ses gogues, pas le proprio...

C'est aussi jean-guy qui devra attendre des semaines, voir des mois, en cas de contestation puérile, le remplacement de ses gogues, pas le proprio...

C'est encore jean-guy qui devra alors supporter les frais du dégat des eaux qui ne manquera pas de s'ensuivre suite à l'apparition soudaine de cette fissure, puisque l'eau, à moins de la couper totalement, finira tôt ou tard par fuir bien gentiment et s'infiltrera insidieusement dans le sol ensuite, pour peu qu'il y ait des voisins en dessous et c'est jackpot...

Les voisins seront alors sinistrés, les parties communes que constituent les planchers engageront dans la foulée l'intervention du syndic de l'immeuble...

Et tout ça pour quoi..?

Parce que l'on aura voulu faire son malin bien inutilement pour faire l'économie de quelques dizaines d'euros de façon illusoire...

;)

Message edité 15/02/2010 à 19:14
0 Reco 15/02/2010 à 19:48 par marc19

Je dis seulement que le réservoir peut se fendre et fuir sans que le locataire y soit pour quoique ce soit, c'est tout, rien de plus , comprendo mister mh ! et dans ce cas là, je vois pas pourquoi il payerait , c'est clairE, mister mh .

0 Reco 15/02/2010 à 20:13 par MisterHadley

marc19a écrit : Je dis seulement que le réservoir peut se fendre et fuir sans que le locataire y soit pour quoique ce soit, c'est tout, rien de plus , comprendo mister mh ! et dans ce cas là, je vois pas pourquoi il payerait , c'est clairE, mister mh .Mais ce réservoir peut ce qu'il veut, ça ne change rien au problème...

L'état des lieux ne précisant biensur pas de fuite, pas de fissure...

Le réservoir est donc réputé en bon état...

Et bien que ce type de réparation incomberait au proprio dans son remplacement standard, dans le cas présent, et bien que jean-guy puisse biensur être de bonne foi, malheureusement, c'est pour lui.

Ce qui répond donc à la question initiale qu'il posait.

Ya pas à tortiller là dessus.

Après, tu peux envisager tout ce que tu veux sur la cause, ça ne changera pas la donne... ;)

Et à moins que tu te proposes généreusement de couvrir sur tes deniers personnels la réparation, marc... mieux vaut donc ne pas inciter jean-guy à s'en prendre plein la face avec son proprio pour tenter vainement de grapiller trois sous...

Les rapports locataires-propriétaires sont déjà assez complexes en temps normal, je ne suis pas sur qu'en rajouter inutilement une bonne grosse couche puisse améliorer la situation.

Tout le monde ne black jedi pas, quoi...

Avec ou sans E, d'ailleurs... ;)

1 Reco 23/05/2012 à 18:04 par Juristman

Bonjour,
Le topic est vieux mais la question reste d'actualité.
En effet, j'ai eu le même problème en 2012 et grâce aux conseils de mon ADIL, j'ai réussi à faire admettre au propriétaire que le réparation lui incombait. Pour info, l'ADIL est une assoce reconnue d'utilité publique par le Minsitère en charge du Logement, qui informe de manière neutre et objective le public*.
Je vous retranscris la réponse électronique que j'avais eu :
L'article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 indique que le bailleur doit louer un logement et ses équipements en bon état d'usage et de fonctionnement. Une cuvette ou un bloc WC fissuré entraine t il nécessairement son changement? A voir.
Si oui, peut on l'imputer au locataire? Difficile puisqu'une fissure peut avoir plsueirs origines.
Les indications sur l'état des lieux d'entrée ont leur importance. Parle t on de WC en état usagé?
Si oui, la preuve est faite d'un équipement vétuste et l'ANIL indique que le bailleur doit également louer un logement décent avec un WC en bon état de fonctionnement (donc sans fuite).
Si non, un locataire n'est pas responsable du temps qui passe (article 7 d de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 et article 1755 du Code Civil).
Il appartient donc au propriétaire de prouver que la fissure émane du locataire. A défaut, c'est au propriétaire d'effectuer la réparation.
En effet, les décrets n°87-712 et 87-713 du 26 août 1987 qui définissent ce qui relève du locataire n'indique pas que le bloc ou la cuvette WC soit à changer par le locataire.
BREF, dire comment se fissure une cuvette, ce n'est pas le sujet.
Le sujet est de savoir si l'équipement est vétuste ou s'il a été dégradé par le locataire.
Un professionnel sanitaire pourrait apporter la réponse.

*Dans l'Ain, ADIL de l'Ain 04 74 21 82 77, les conseils sont gratuits.
Pour trouver votre ADIL www.anil.org, votre ADIL

0 Reco 23/05/2012 à 23:20 par cocoyalex

Bon ok, mais il y a des fois, il faut arrêter de se prendre la tête (et de prendre celle des autres...)on va quand même pas faire venir un expert, s'em...à avoir des fuites et provoquer des dégâts des eaux chez les voisins pour quelques dizaines d'€...pour ce qui me concerne, bien que bailleur d'un côté, je suis locataire de ma résidence principale, l'année dernière, au lever, nous avons eu la grande joie de nous retrouver à patauger dans la flotte...la chasse d'eau était félée...bon, là il ne s'agissait que de la chasse d'eau et non de la cuvette... =/ On a pas perdu de temps à chercher qui était responsable et qui devait payer...nous étions à la veille d'un WE, je ne me voyais pas passer le WE comme ça et attendre je ne sais combien de jour après...et bien le samedi midi après un tour au Leroy Merlin du coin c'était une affaire classée...(ça a dû coûter entre 30 et 40€ je crois me souvenir...) et nous ne sommes pas des professionnels...

0 Reco 25/05/2012 à 00:26 par Juristman

Soit...le sinistre a son importance, la déclaration à l'assurance également.
Pour ma part, le bailleur souhaitait une prise en charge à hauteur de 249€ ! donc la réponse juridique avait son importance...