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Transformation garage 26m² et sdp >150m² avec modif. façade

0 Reco 12/02/2020 à 21:42 par GuillaumeYom

Bonjour,

j’ai lu : "réaménagement d’un garage en pièce habitable d’une surface > 5m² : déclaration préalable (car création de surface de plancher). (R.421-17 g)"

Je souhaite transformer mon garage (26m²) dans le sous sol de ma maison en surface habitable mais le service urbanisme (avec PLU) me précise que comme je souhaite changer aussi la porte du garage (modification façade ?) et comme j'aurai une surface de plancher >150m je devrai demander un PC ?

car "changement de destination ou sous-destination ainsi que modification de façade ou structure porteuse : permis de construire. (R.421-14 c)" ?

Hors je suis sur une zone de gypse donc un PC nécessite des forages, études de sol, etc. trop onéreux.

Est ce le cas ? Et dans ce cas si je ne change pas la porte du garage ça reste une DP ?

Merci de votre retour.

Guillaume.

0 Reco 13/02/2020 à 10:18 par mailors

en l’absence de modification de l’aspect extérieur du garage, vous n’avez pas bzsoin de déposer une demande de PC à la mairie .E n revanche,un permis de construire est obligatoire pour une surface de plancher ou une 'emprise au sol supérieure à 20 m² :

0 Reco 13/02/2020 à 11:29 par GuillaumeYom

Bonjour,

le garage faisant 26m² si je le transforme en habitation cela correspond à une création de surface de plancher >20m² donc nécessite un permis de construire dans tous les cas ?

Et lorsque l'on parle d'aspect extérieur du garage, le simple fait de changer la porte de garage par une nouvelle porte de garage .. même dimensions, correspond à une modification aspect extérieur donc permis aussi ?

Merci.

0 Reco 13/02/2020 à 13:37 par Danielmmo

Si vous ne modifiez pas l'aspect de la maison, vous n'avez pas besoin d'autorisation.

Par contre attention vous avez une obligation de stationnement sur votre parcelle.