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traveaux
03/01/2021 à 15:09 par fraddas
Bonjour
J'ai fait construit ma maison ya un an et j'aimerais poser une clôture de séparation (soit en dur ou en grillage soudé) entre le terrain de la voisine non constructive et qui lui sert de dépos d'ordure et le mien peut-elle participer aux frais des travaux et du matériel;
Merci de vos réponses
Cdlt.
04/01/2021 à 12:35 par alan45
bonne année!
oui.la clôture peut être partagée entre les deux propriétés et elle deviendra mitoyenne
05/01/2021 à 08:45 par miett258
sauf qu'aucune obligation pour le voisin d'y participer !Vous pouvez tout à fait la faire construire légèrement en retrait de la limite définie par le bornage officiel. Ainsi vous éviterez un empiétement sur la parcelle mitoyenne et toute atteinte au droit de propriété
05/01/2021 à 10:29 par fraddas
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et en cas de refus de celle-ci que dois-je faire, la mairie a-t-elle la compétence de tranchée?
Cordialement
et une meilleure ANNEE 2021
05/01/2021 à 10:31 par fraddas
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et en cas de refus de celle-ci que dois-je faire, la mairie a-t-elle la compétence de tranchée?
Cordialement
et une meilleure ANNEE 2021
05/01/2021 à 10:34 par fraddas
Bonjour
Merci pour votre reponse
cordialement et une meilleure ANNEE 2021
FR
08/01/2021 à 08:17 par reflexo
fraddasa écrit : Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et en cas de refus de celle-ci que dois-je faire, la mairie a-t-elle la compétence de tranchée?
Cordialement
et une meilleure ANNEE 2021il y a une distance minimum précise qui doit etre respectée par rapport aux parcelles voisines. Je vous conseille de se renseigner auprès de la mairie, car ladite distance dépend du Plan local d’urbanisme, de la carte communale voire des usages locaux de la ville.
bonne année à vous aussi
11/01/2021 à 16:53 par pierrotM
votre voisin ne peut pas s'opposer à l' installation de cette cloture du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.
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