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0 Reco 03/01/2021 à 15:09 par fraddas

Bonjour

J'ai fait construit ma maison ya un an et j'aimerais poser une clôture de séparation (soit en dur ou en grillage soudé) entre le terrain de la voisine non constructive et qui lui sert de dépos d'ordure et le mien peut-elle participer aux frais des travaux et du matériel;
Merci de vos réponses
Cdlt.

0 Reco 03/01/2021 à 23:00 par David13

Bonjour
Oui elle peut mais aucune obligation.

0 Reco 04/01/2021 à 12:35 par alan45

bonne année!
oui.la clôture peut être partagée entre les deux propriétés et elle deviendra mitoyenne

0 Reco 05/01/2021 à 08:45 par miett258

sauf qu'aucune obligation pour le voisin d'y participer !Vous pouvez tout à fait la faire construire légèrement en retrait de la limite définie par le bornage officiel. Ainsi vous éviterez un empiétement sur la parcelle mitoyenne et toute atteinte au droit de propriété

0 Reco 05/01/2021 à 10:21 par fraddas

Bonjour,
Je vous remercie de votre reponse
Cordialement
FR

0 Reco 05/01/2021 à 10:29 par fraddas

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et en cas de refus de celle-ci que dois-je faire, la mairie a-t-elle la compétence de tranchée?

Cordialement
et une meilleure ANNEE 2021

0 Reco 05/01/2021 à 10:31 par fraddas

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et en cas de refus de celle-ci que dois-je faire, la mairie a-t-elle la compétence de tranchée?

Cordialement
et une meilleure ANNEE 2021

0 Reco 05/01/2021 à 10:34 par fraddas

Bonjour
Merci pour votre reponse
cordialement et une meilleure ANNEE 2021
FR

0 Reco 05/01/2021 à 10:37 par fraddas

Bonjour
Je vous remercie de votre reponse
Cordialement
FR

0 Reco 07/01/2021 à 20:02 par fraddas

Bonjour
Merci de votre réponse
et une meilleure année 2021
Cdlt

0 Reco 08/01/2021 à 08:17 par reflexo

fraddasa écrit : Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et en cas de refus de celle-ci que dois-je faire, la mairie a-t-elle la compétence de tranchée?

Cordialement
et une meilleure ANNEE 2021
il y a une distance minimum précise qui doit etre respectée par rapport aux parcelles voisines. Je vous conseille de se renseigner auprès de la mairie, car ladite distance dépend du Plan local d’urbanisme, de la carte communale voire des usages locaux de la ville.

bonne année à vous aussi

0 Reco 11/01/2021 à 16:53 par pierrotM

votre voisin ne peut pas s'opposer à l' installation de cette cloture du moment que celle-ci n'empiète pas sur son propre terrain.

0 Reco 12/01/2021 à 17:58 par LeoBro

Pas mal de réponses dans ce guide

0 Reco 12/01/2021 à 20:55 par fraddas

bonjour
je vous remercie de votre reponse
CDLT