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TVA travaux rénovation résidence secondaire

3 Reco 01/04/2010 à 20:28 par ulcyma

Bonsoir,

A combien s'élève la TVA pour des travaux de rénovation résidence secondaire : 5,5 ou 19,6 ? les artisans nous disent que c'est 19,6 mais qu'ils peuvent la faire à 5,5 et c'est à nous de voir avec la déclaration sur l'honneur signée à la fin du chantier....quels sont les risques ?

merci de vos réponses

3 Reco 01/04/2010 à 20:42 par Bernie

Le taux réduit de TVA à 5,5% concerne exclusivement la rénovation des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, qu’ils soient une résidence principale ou secondaire : maison individuelle ou logement situé dans un immeuble collectif. Ce taux réduit s'applique sur certains éléments, également aux dépendances liées à ces logements. Sont donc concernés également les caves, greniers, balcons, garages attenants à l'habitation…ainsi que les parties communes des immeubles collectifs si plus de 50% de l’immeuble est affecté à l'habitation ( cage d'escalier, façade de l’immeuble, toiture, …).

Message edité 01/04/2010 à 22:02
2 Reco 01/04/2010 à 21:01 par ulcyma

merci Bernie.
Donc si je vous suis bien, si on achète maintenant et qu'on fait les travaux dans la foulée, comme cela ne fait pas plus de deux ans que nous y habiterons, c'est TVA à 19,6...peut-on tricher sur la déclaration de fin de travaux ?

1 Reco 01/04/2010 à 21:14 par Bernie

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

Lorsque vous achetez directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose par l'entreprise est soumise au taux réduit.

Il faut que la maison soit "âgée" de 2 ans ou plus...peu importe si vous la détenez depuis moins de deux ans.

Quant à la question de la tricherie, je ne suis pas coutumière. Même dans le virtuel.....

0 Reco 01/04/2010 à 21:27 par ulcyma

alors justement c'est çà qui coince : les artisans nous disent qu'il faut détenir la maison depuis plus de deux ans (donc rien à voir avec son âge). Pourtant dans ma maison actuelle, j'ai fait faire des travaux dès notre arrivée et on a eu la tva à 5,5 donc votre réponse semble aller dans ce sens...les artisans se tromperaient-ils ?

Concernant les travaux à réaliser dans la résidence secondaire que nous souhaitons acquérir :
- toiture à refaire
- plomberie : création d'une SDB / WC, chauffe-eau électrique
- électricité à remettre aux normes
- escaliers à changer de place
- maçonnerie
- placo sur tous les mûrs
...la maison date du 19°s.

1 Reco 01/04/2010 à 21:42 par Bernie

http://www.camif-habitat.fr/conseils-travaux/tva-t ravaux.php#travaux

Tout est bien expliqué ici, notamment:
Sont exclus du taux réduit de la TVA: Les travaux dans les logements de moins de deux ans.
Et:
exclus aussi des locaux autres que d'habitation à l'issue des travaux, ou achevés depuis moins de deux ans .

Les travaux pris en compte pour la TVA à 5.5%:
Les travaux d'amélioration.
Exemple : réalisation de l'isolation thermique ou acoustique d'un logement, remplacement des menuiseries extérieures, remise aux normes de l'installation électrique. Installation ou réfection d'un chauffage central en maison individuelle ou à l'intérieur d'un appartement, raccordement au tout à l'égout (partie privative uniquement).

Les travaux de transformation.
Dans la mesure où ils n'équivalent pas à une reconstruction à neuf.
Exemple : aménagement d'un grenier en chambre d'enfant sans excéder 10% de la Surface Hors Œuvre Nette existante, création d'une cuisine (à l'exception des appareils électroménagers), d'une salle de bains, redistribution des pièces, rénovation intérieure, installation de cloisons, création d'une ouverture dans un mur.

Les travaux de gros entretien (*).
Exemple : ravalement, réfection d'une toiture.

Les travaux de petit entretien (*).
Exemple : changement de moquette, pose de papier peint, travaux de peinture,
changement de volets.

(*) Les travaux d'entretien doivent avoir pour objet de maintenir le local en bon état d'occupation, ce qui exclut les simples travaux ménagers tels que les travaux de nettoyage.

0 Reco 01/04/2010 à 21:49 par ulcyma

merci encore beaucoup...en tant que bonne fonctionnaire, je ne suis pas non plus adepte de la tricherie et je préfère avoir la loi de mon côté !

0 Reco 01/04/2010 à 22:03 par Bernie

Contente d'avoir été utile :)

1 Reco 06/04/2010 à 17:29 par ulcyma

on a eu deux autres devis ce we et effectivement avec la TVA à 5,5 donc à mon avis, le maçon ne connaît pas bien la loi en la matière.

0 Reco 06/04/2010 à 18:02 par Bernie

ulcymaa écrit : on a eu deux autres devis ce we et effectivement avec la TVA à 5,5 donc à mon avis, le maçon ne connaît pas bien la loi en la matière.C'est à espérer qu'il connaît bien la maçonnerie! :)

0 Reco 06/04/2010 à 18:31 par ulcyma

On vient de recevoir les 3 premiers devis :

- 5600e pour la maçonnerie (surtout la terrasse à désencombrer et casser les cabanons)
- 5000e pour l'électricité
- 11 000e pour le plaquiste qui doit isoler les murs et les rendre prêts à peindre, combles compris.
pas encore les devis de plomberie et de menuiserie qu'on estime respectivement à 3000e et 5000e (refaire un escalier); donc environ 30000e

...y'a des postes sur les devis qui ne sont pas essentiels mais c déjà un poil plus cher que l'on pensait ...et on n'a tjs pas le devis de la toiture en lauze (et là on n'a aucune idée du budget : les lauzes sont cheres mais certaines sont réutilisables ....on a aucune idée du prix, mais il y a des subventions possibles par la mairie qui impose les lauzes justement.

0 Reco 06/04/2010 à 18:47 par cocoyalex

=/
C'est beau comme toit et ça a du caractère....mais ça doit pas être donné....Tout dépend de celles qui sont récupérables, et il y a peut-être moyen d'en récupérer d'occaz pas chères???

0 Reco 06/04/2010 à 18:50 par ulcyma

oui on peut faire poser de la lauze d'espagne...moins chere mais pas de subventions...donc à voir avec les devis...

0 Reco 06/04/2010 à 19:03 par MisterHadley

... le "léger" blème sera donc, vu l'ampleur des travaux que tu ambitionnes de faire dans ta futur probable baraque rachetée à la pauv'mémé, que tu vas devoir oublier directe la TVA à 5.5% en fait...

... ce sera 19.6%.

Et pour te donner une idée du prix global auquel tout inclus tu vas surement devoir faire face, et TTC, tu comptes 700€ le m²... à la louche, hein... ;)

Soit, TTC et "all inclusive"... ;) quelque chose comme 85m² x 700€ = 59500€ TTC ( TVA 19.6%)

Navré...

0 Reco 06/04/2010 à 19:52 par Bernie

La liste est longue.....

On n'est plus dans" l'amélioration" mais presque dans la remise à neuf.

Je recite: Les travaux de transformation à 5.5%.
Dans la mesure où ils n'équivalent pas à une reconstruction à neuf.

La frontière est ténue.....

0 Reco 06/04/2010 à 20:00 par Bernie

MisterHadleya écrit : ... le "léger" blème sera donc, vu l'ampleur des travaux que tu ambitionnes de faire dans ta futur probable baraque rachetée à la pauv'mémé, que tu vas devoir oublier directe la TVA à 5.5% en fait...

... ce sera 19.6%.

Et pour te donner une idée du prix global auquel tout inclus tu vas surement devoir faire face, et TTC, tu comptes 700€ le m²... à la louche, hein... ;)

Soit, TTC et "all inclusive"... ;) quelque chose comme 85m² x 700€ = 59500€ TTC ( TVA 19.6%)

Navré...
Offre de prix: 80 000€ + 6400 FN+ 59500 de travaux = 146000€.
Ce qui ramène le m² à 1716€ au lieu de 250 000€

0 Reco 06/04/2010 à 20:12 par MisterHadley

Je ne suis pas sur que mémé accepte de céder sa baraque de 85m² pour 80000€, quand même, surtout qu'au prix du m², on est même en dessous du prix du m² d'un entrepôt, là, quand même... :)

Sinon, TVA à 19.6% étant donné que c'est équivalent à la production d'un immeuble neuf, du fait que plus des deux tiers de cinq des six éléments du second oeuvre sont remis à neuf.

Message edité 06/04/2010 à 20:13
1 Reco 06/04/2010 à 20:28 par MisterHadley

Un dernier truc avant d'aller zieuter cet excellent "the game" d'ici quelques minutes...

Il n'est pas à exclure qu'à 107000€ FAI, mémé ou plutôt son représentant, puisqu'il y a donc FAI, ait déjà incorporé au prix FAI une moins value liée au cout estimatif des travaux sur le prix réel et net vendeur de la vieille baraque...

... donc, on revient encore et toujours à l'élément principal de base, la pertinence de l'estimation...

Imaginons que le net vendeur soit à 99000€, après déduction de la moins value "travaux" de remise aux normes actuelles, sur lequel tu vas rajouter les 7 à 8% de frais de "notaire", plus donc grosso modo ces 60000€ de travaux...

Ca te donnerait plutôt quelque chose qui équivaudrait à 165000€ à 170000€ pour 85m² en pleine brousse...

Soit, à l'arrache, à peu près et au mieux 2000€ le m² après travaux...

Est-ce que ça vaudrait vraiment la peine... après, il n'y a que toi qui puisse en juger, hein.

Voila, en gros...

Conclusion : le seul "investissement' à effectuer actuellement, ce sera en réalité de payer une très rigoureuse estimation de cette baraque par quelqu'un qui en est capable, et surtout extérieur à cette hypothétique transaction.

A+

Message edité 06/04/2010 à 20:32
0 Reco 06/04/2010 à 20:32 par Bernie

MisterHadleya écrit : Je ne suis pas sur que mémé accepte de céder sa baraque de 85m² pour 80000€, quand même, surtout qu'au prix du m², on est même en dessous du prix du m² d'un entrepôt, là, quand même... :)

Sinon, TVA à 19.6% étant donné que c'est équivalent à la production d'un immeuble neuf, du fait que plus des deux tiers de cinq des six éléments du second oeuvre sont remis à neuf.
C'est pourtant l'offre de prix envisagée, je cite:
Par contre j'ai aussi une question : la maison que nous envisageons d'acheter est mise à prix 107 000e FAI...on estime les travaux à faire (devis en cours) à 45 000e...selon vous à combien pourrait-on négocier le prix dd'achat ? nous pensons faire une offre à 80 000e

0 Reco 06/04/2010 à 20:38 par MisterHadley

Et c'est bien pour cette raison que j'ai écrit mon précédent message, justement...

Le prix FAI inclut vraisemblablement une moins value dans son net vendeur, sur lequel ensuite vient s'ajouter la commission d'agence, soit au total 107000€ FAI...

Ce qui n'ouvrirait alors aucune négociation, puisque le motif de celle-ci ne tiendrait plus du fait qu'il serait déjà inclus dans le prix de présentation. ;)

A+

0 Reco 06/04/2010 à 20:50 par ulcyma

l'agence a laissé entendre que le prix serait négociable...après faut voir de combien...wait and see, on attend les devis

0 Reco 07/04/2010 à 08:02 par marc19

Si l'agence laisse entendre que le prix est négociable, c'est une certitude, de combien ? c'est fonction de vos moyens et du niveau d'envie que vous avez pour ce bien .
Demandez déjà à l'AI de faire un effort (s'il est intelligent , il préfèrera faire une vente à com minorée que rien du tout surtout s'il n'a pas de mandat exclusif ).
Vous ne risquez rien à faire une offre basse, alors faites là . Combien de vendeurs ont reçu des offres de prix supérieures au prix qu'ils étaient prêts à céder réellement leur bien . Ce serait balo , non ........

0 Reco 07/04/2010 à 14:01 par ulcyma

Bonjour,

le deivs toiture vient de tomber : 100m2 de toiture en fait ...pour un total TTC de
17 000 e; avec une TVA à 5,5% : la moitié des lauzes sont réutilisables. Cet apm je dois appeler un organisme pour estimer la subvention.

Pour l'instant on avoisinne les 40000e de travaux (maçonnnerie, électricité, isolation des murs et toiture), reste à venir les devis plomberie et menuiserie...

On s'est fixés un prix de 130000e FAI et travaux inclus (donc 1530e du M2) ce qui serait raisonnable...mais pour cela il faudra que le vendeur et l'agence acceptent la négo mais çà, ce ne sera plus de notre ressort.

je vous tiens au courant de la suite

0 Reco 07/04/2010 à 16:18 par MisterHadley

Je ne sais pas comment mettre une photo depuis la nouvelle version, mais j'ai modélisé ton truc vite fait en 3d...

... et c'est techniquement une abbération d'avoir 100m² de toiture ainsi, ça te donne un degré d'inclinaison vachement limite pour une si petite baraque...

Le poids... ;)

Message edité 07/04/2010 à 16:21
0 Reco 07/04/2010 à 16:39 par ulcyma

c'est effectivement un truc qui trotte dans ma tête depuis ce midi aussi cette surface de toiture....

il se trouve que chez nous actuellement, je viens de faire faire un devis pour le démoussage de notre toiture : surface au sol de la maison 142m2; surface estimée de la toiture 120m2 (le mr doit repasser prendre les mesures exactes)...donc bien sûr le chiffre avancé de 100m2 me paraît complètement fantasque.
Je pourrai demander à mon Beau père comment on évalue la toiture d'une maison en fonction de sa surface au sol (ile st charpentier à la base) mais comme c'est un projet que l'ont tient "secret" pour l'instant, mon mari ne préfère pas lui en parler...dommage !

0 Reco 07/04/2010 à 17:28 par MisterHadley

C'est pour ça que des logiciels spécialisés sont justement faits... ;)

En plus, ça te donne toutes les données que tu veux si tu entres les prix de tes fournisseurs pour les matériaux... ;)

Donc, en intégrant ta cabane sur pilotis au niveau 1, tu pourrais éventuellement arriver à ces fameux 100m², en gros...

Mais je reste convaincu que ça fait un tantinet lourd pour une si petite maison qui ne date pas d'hier, surtout pour la configuration que tu as décrite...

Sans compter les inclinaisons très "personnelles" que ça donne à l'ensemble... ;)

Un chouia violent, tout ça...

Enfin, si ça te plait, après tout, hein...

Bon, sur ce... ;)

Message edité 07/04/2010 à 17:30
0 Reco 07/04/2010 à 19:06 par ulcyma

pourquoi tu dis "cabane sur pilotis" ? la zone qui servait à remiser les bêtes, c'est comme si tu avais un sous-sol rez-de jardin et une maison au-dessus maispas sur toute la surface.
Alors mon mari me dit que pour la toiture : maison de 15m de long; 1 "pente" de toiture sur 4m; comme c'est sur deux pans, le tout * 2 donc on serait plus dans les 120m2 que dans les 100m2...donc pour lui y'a pas d'erreurs, mais on n'a pas de logiciel.

0 Reco 07/04/2010 à 19:48 par MisterHadley

Donc tu dis avoir une baraque qui ferait 15 m de longueur, sur 4 m de largeur...

Le RDC, soit le niveau 0, ferait + ou - 40m²...

L'étage ferait lui la même chose, plus une "terrasse" sur laquelle se trouve 15m² supplémentaire, donc 55m²...

Le tout surplombé par des combles "aménageables" inclus dans le dernier niveau, celui de la toiture...

Donc, rien ne correspond du tout au devis que l'on t'aura fait, dans ce cas...

Enfin, bref.

L'essentiel est de bien comprendre que quelque soit les prix qui te seront communiqués, vu les travaux envisagés, ce sera TVA 19.6%...

Et s'engager sur quelque chose qui semble être vachement arbitraire comme cette baraque est assez téméraire, finalement...

Bon courage, alors, hein... ;)

Message edité 07/04/2010 à 19:49
0 Reco 07/04/2010 à 23:22 par ulcyma

hormis le devis du maçon, tous les autres devis nous ont été donnés en 5,5 et mlême celui de la toiture...d'autant plus que le couvreur retaillera la moitié des lauzes pour les réutiliser..c'est donc bien de la rénovation

0 Reco 08/04/2010 à 12:15 par MisterHadley

TVA à 19.6%.

;)

0 Reco 14/12/2012 à 22:29 par Jackolantern

Bonjour,
je sais que déterrer les vieux sujets est parfois mal vu mais je le fais sciemment pour apporter une précision pour ceux qui comme moi arriverait ici à la suite de recherche sur cette fameuse TVA réduite. Et justement mes recherches sur cette TVA m'ont appris qu'elle était maintenant de 7% avec les mêmes conditions il me semble.

Donc voila tout pareil que ce que les gens au dessus ont dis, avec 7% comme valeur :). En espérant avoir été utile ;).