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utiliser permis construire encore valide

0 Reco 11/10/2012 à 11:52 par Ancien71234

Bonjour

voila ,ma grande sœur va vendre son terrain .Le PC que la mairie lui a accordé est encore valide .
Est ce qu'elle peut donner ce pc au futur proprio pour qu'il puisse commencer les travaux de construction ?

D'avance merci de vos réponses

0 Reco 12/10/2012 à 08:43 par fred77

le permis de construire actuel doit "changer de nom" pour être transmis au nouveau propriétaire
Il est indispensdable de faire une demande de modificatif, si le nouveau propriétaire souhaite remplacer les plans actuels
Plus simple, demande d'annulation du permis de construire et dépôt d'un nouveau.

0 Reco 13/10/2012 à 11:24 par Ancien46604

Fred
Quelle est la différence entre une modification de PC et transfert de PC ?