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Victime dégât voisin demande d'indemnisation

0 Reco 04/12/2010 à 13:35 par Marsattack

Bonjour

La maison de mes parents a subi les dommages de la cheminée de leur voisin. En effet, cette semaine dernière, la cheminée du voisin est tombée sur le toit de mes parents, y laissant un grand trou sur le toit, heureusement qu’il n’y avait eu personne à l’intérieur.

Cependant, le voisin refuse de prendre en charge les réparations, et d’ajouter que c’est à l’assurance de supporter les frais. Pourtant mes parents n’ont pas souscrit d’assurance multirisque habitation. Qui devra prendre en charge les réparations ?Mes parents seront-ils indemnisés?

Merci à vous

0 Reco 05/12/2010 à 07:55 par marc19

C'est pas courant qu"un propriétaire n'assure pas sa maison, négligeance ? radinerie ?

Votre voisin a raison, les assurances s'arrangent généralement entre elles pour déterminer les responsabilités via un expert mais dans votre cas trés spécial, mieux vaut prendre contact avec l'assurance adversaise qui répondra à votre question .

0 Reco 05/12/2010 à 13:32 par JP18

Généralement ce genre d’incident arrive souvent durant les intempéries (vents violents,…), effectivement le voisin ne sera pas tenu pour responsable et ne supportera pas les frais de réparation sauf dans le cas ou il a été prouvé qu’il y a eu négligence d’entretien ou faute de construction.
Les deux parties (vos parents et voisin) doivent faire chacun de leur côté une déclaration de sinistre chez leurs sociétés d’assurances respectifs

0 Reco 06/12/2010 à 19:08 par oscar33

le pb c'est que "les victimes" n'ont pas d'assurance...alors là c'est complexe !
le proprio à raison, ce n'est pas à lui de réparer, c'est bien aux assurances, ça sert à ça !
faut être inconscient pour pas assurer son habitation...

1 Reco 06/12/2010 à 19:10 par oscar33

courage à tes parents car c'est pas gagné, il faut qu'ils traitent directement avec l'assureur du voisin, j'vois pas d'autres solutions...
bon courage

0 Reco 06/12/2010 à 19:36 par MisterHadley

Ca ne change pas grand-chose, le voisin devra réparer sa faute...

La seule différence, c'est que tes darons vont devoir supporter l'ensemble de frais d'expertises, et vraisemblablement juridiques qui vont s'ensuivre, vu que le voisin a l'air de fuir ses responsabilités...

Si tes parents avaient été assurés pour ce risque-là, ce serait alors leur assurance qui aurait pris leurs frais en charges dans l'attente d'être remboursés par celle du voisin...

Le voisin est responsable, il devra payer, mais tes parents vont devoir tout faire seuls sur leurs deniers personnels avant de voir briller les dommages intérêts ensuite...

Et au final, où aura été "l'économie" de se passer d'assurance, dans tout ça...

Tsss...

A force de tendre le bâton, l'on finit par se faire battre...

;)

Message edité 06/12/2010 à 19:38
0 Reco 06/12/2010 à 21:56 par cocoyalex

^^ .....Tout cela pourrait être valable, s'il n'y avait la convention "CIDRE" qui comme son nom de l'indique pas peut se révéler imbuvable dans le cas présent...Suite à cet accord entre assureurs, le lésé sera remboursé par son assureur...pas d'assurance, pas de remboursement même s'il n'y est pour rien...

2 Reco 07/12/2010 à 08:49 par MisterHadley

Code Civil

Livre III

Titre IV

Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.

Article 1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Librement et gratuitement consultable sur legifrance.gouv.fr

Et bonne journée... ^^

0 Reco 07/12/2010 à 21:43 par lesmaury

Oui la procédure au TGI est chère :
env 800 € de frais d'avocat à chaque étape et 2000 € de frais d'expertise judiciare à avancer. Si l'expert auprès des tribunaux donne raison à vos parents, ils pourront peut-être trouver un accord avec les voisins pour réparer les dégâts et demander des dommages et intérêts.

Mais à défaut d'assurance habitation, vos parents ont peut-être une assistance ou une protection juridique dans le cadre d'un autre contrat d'assurance ?

Bon courage !

0 Reco 08/12/2010 à 07:43 par Marsattack

Grand merci pour vos conseils ;)

0 Reco 09/12/2010 à 16:46 par Christobald

c'est l'assurance du voisin qui doit payer