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Location : les aides financières pour les locataires et les bailleurs

  • Lorsqu'un propriétaire met son bien en location ou lorsqu'un locataire loue un bien pour y habiter, il existe pour chacun d'eux des aides financières potentielles.
  • Ces aides sont destinées à :
    • Faciliter l'accès des locataires à un logement, notamment lorsqu'ils ont de faibles ressources ou bien qu'ils sont en mobilité professionnelle
    • Soutenir les investissements locatifs
  • Les deux types d'aides principales :
    • Les aides du 1% logement : elles sont proposées à tous les salariés dont l'entreprise emploie plus de 10 salariés et cotise au 1% logement (c'est-à-dire qu'elle consacre un pourcentage de sa masse salariale au logement).
      • Soit cette cotisation est utilisée directement par l'entreprise pour financer des dispositifs d'aide au logement soit l'entreprise reverse la cotisation à un organisme collecteur chargé ensuite de financer ces aides.
      • Les aides se font sous forme de prêts aux taux avantageux
      • Elles permettent de financer la location ou l'acquisition d'un logement ainsi que la réalisation de travaux
    • Les aides de la CAF (Caisse d'Allocation Familiale)
  • Voici un tableau récapitulatif des différentes aides du 1% logement et de la CAF :
    • Aides à la location Locataire Propriétaire
      1% logement Condition : être salarié Condition : être salarié
      Prêt pass travaux * Prêt accordé pour financer des travaux * Plafond : 9600€ sur 10 ans à un taux bas * Taux de 1,5% sans frais de dossier et hors assurance) * Versement du prêt en une seule fois sur justificatifs (facture de mois de 3 mois) * Délai maximum d'obtention du prêt : un mois -
      Prêt relais *Prêt accordé aux locataires en perte d'emploi (plan social) ou en mobilité professionnelle et qui doivent assumer un double loyer ou bien un loyer plus important que le précédent (120% de l'ancien loyer au minimum) *Montant du prêt : montant total ou partiel du second loyer sur 12 mois (en cas de double loyer), 17600€, 14400€ ou 11200€ selon la zone en cas de nouveau loyer plus important que l'ancien * taux maximum de 1% Prêt accordé aux propriétaires en perte d'emploi (plan social) ou en mobilité professionnelle et qui doivent assumer les mensualités d'un double emprunt immobilier
      Prêt Robien - * Prêt accordé pour les propriétaires bailleurs qui investissemnt dans l'achat locatif dans le cadre du dispositif Robien * Montant du prêt : entre 15 et 40% du montant total de l'opération immobilière * Taux de 1% remboursable sur 15 ans * Contrepartie locative : le bailleur s'engage à accepter de louer son logement aux locataires potentiels proposés par l'organisme du 1% logement (pour des travaux d'amélioration, possibilité d'obtenir dans les mêmes conditions un prêt de 15 à 50% du montant des travaux - maximum 12 800€- avec le dispositif Besson)
      Prêt pour travaux d'amélioration - * Prêt accordé pour financer des travaux d'amélioration pour un logement loué * Montant du prêt variable selon le type de location : 60% du montant des travaux (limite de 14 400€) pour le locatif social, 50% du montant des travaux (limite de 12 800€) pour le locatif conventionné, 50% du montant des travaux (limite de 9 600€) pour le locatif libre, * taux variable selon le type de location : 1% dans le locatif social, 2% dans le locatif conventionné (possibilité 1%), 1,5% dans le locatif libre * Contrepartie locative : le bailleur s'engage à accepter de louer son logement aux locataires potentiels proposés par l'organisme du 1% logement
      CAF - -
      Allocation logement Allocation versée par la Caisse d'allocations familiales pour les faibles revenus (ou étudiants) -
  • Pour en bénéficier, le salarié peut au choix :
    • Déposer un dossier de demande au sein de son entreprise (grandes entreprises)
    • Déposer un dossier de demande au sein de l'organisme collecteur (petites entreprises)