Expulsés de leur HLM à cause de leurs enfants délinquants

Un « trouble de jouissance » qui leur a coûté cher. Quatre familles boulonnaises sont en attente d’être expulsées de leur logement « au printemps prochain, après la trêve hivernale ». Non pas pour impayés, mais à cause des désagréments qu’ont causés leurs enfants dealers dans le voisinage : regroupements dans les halls d’immeuble, allées et venues d’acheteurs de cannabis, caves converties en laboratoire de découpe de shit, mais aussi « incivilités, menaces, dégradations et autres nuisances subies par le voisinage », liste Le Parisien. « Un enfer quotidien » pour les résidents qui, aux yeux du bailleur, l’OPD HLM 92, a justifié de mettre un terme au bail conclu par… leurs parents.

D'autres bailleurs « intéressés par cette démarche »

La décision n’a cependant pas fait l’unanimité. Y compris au sein des résidents, explique le journal. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au Logement (DAL), livre pour sa part ses doutes : si les fauteurs de trouble « doivent être pénalisés », convient-il, la famille doit-elle pour autant « supporter les conséquences de ces délits ? » De son côté, Hervé Bolze, porte-parole de l’office HLM, explique par ailleurs au quotidien être « assailli de sollicitations de bailleurs intéressés par cette démarche ».

Une première en France, fondée sur l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs, qui impose aux locataires d' « user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ». Un texte généralement utilisé en cas de bruit et de tapage.

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