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Immo NeufImmo Neufvendredi 23 décembre 2011 à 18h01

Scellier : Quatre nouvelles communes éligibles


De nouvelles communes intègrent le Scellier
De nouvelles communes intègrent le Scellier
De nouvelles communes intègrent le Scellier (©dr)

Quatre nouvelles communes en Vendée, dans le Doubs et en Loire-Atlantique (zone C) sont désormais éligibles au Scellier. Une décision qui « confirme tout l’intérêt » du dispositif d’incitation fiscale, pour Pierre Alberola, président du groupe Omnium Finance, alors que le Scellier est appelé à disparaître fin 2012.

(BFM Immo) - Le Journal officiel a publié le nom de quatre nouvelles communes de la zone C qui obtiennent l’agrément ministériel pour bénéficier du Scellier : Les Herbiers (Vendée), Pontarlier (Doubs), Sainte-Pazanne et Clisson (Loire-Atlantique). Une décision que salue Omnium Finance, spécialisé dans le placement et l’investissement immobilier. « Dans ces quatre communes, la dynamique démographique est positive (+49 % sur les 10 dernières années à Sainte-Pazanne), la vacance est faible (moins de 4 % aux Herbiers) et la part des actifs, spécialement dans la tranche 25-35 ans, favorable à la location de logements de petite et moyenne surface ».

Intérêt confirmé... mais temporaire

Cela « confirme tout l’intérêt » du Scellier, explique le professionnel, qui déplore tout de même la disparition du Scellier, fin 2012, validée par le Parlement dans le projet de loi de Finances pour 2012. Celui-ci prévoit par ailleurs que le taux de réduction d’impôt du dispositif passe à 13 % (16 %, auquel on retranche le rabot global sur les niches fiscales de 15 %), et ne concerne plus que les logements respectant la RT 2005 (normes de basse consommation).

Chez Omnium, on estime que l’éventuel futur dispositif qui naîtra sur les cendres du Scellier ne devra pas constituer « une ‘niche’, (…) mais un réel outil de rééquilibrage, une solution gagnant-gagnant à la fois pour le locataire, bénéficiaire, l’investisseur prévoyant et la collectivité territoriale responsable ».

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André Figeard - ©2021 BFM Immo

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