Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Courbevoie
LaVieImmo.com
DiversDiversvendredi 18 avril 2014 à 17h24

Expulsables, ils se battent pour obtenir la reconnaissance d'un "bail verbal"


(BFM Immo) - Selon l’AFP, le tribunal d’instance de Courbevoie a ordonné ce vendredi 18 avril l’expulsion de quinze familles accusées d’occuper « sans droit ni titre » des logements obtenus contre rémunération auprès d’un gardien d’immeuble.

D’après l’agence de presse, l’avocat des familles, Me Lellouch, a souligné que ces dernières étaient titulaires d’un « bail verbal », autorisé par la loi, obtenu de la part du gardien. Agé d’une soixantaine d’années, ce dernier est « suspecté d'avoir fait visiter et d'avoir sous-loué depuis des mois voire des années des appartements HLM, parfois par le biais de petites annonces sur internet, en échange de sommes allant jusqu'à 7 000 euros ». Il a été mis à pied à titre conservatoire par le bailleur, l’office HLM Courbevoie Habitat.

Les familles devraient saisir le premier président de la Cour d'appel de Versailles, « afin de demander la suspension de la décision », conclut l’AFP.

L. M. - ©2020 BFM Immo

Estimation de bien

Estimation de bien
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)