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Tribunal d'instance - Franche-Comté

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Tribunal d'Instance de Belfort
5 Place de la République B.P. 791 90000 Belfort
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Tribunal d'Instance de Besançon
Palais de Justice 1 Rue Mégevand B.P. 159 25000 Besançon
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Tribunal d'Instance de Dole
39 Rue des Arènes B.P. 38 39100 Dole
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Tribunal d'Instance de Lons-le-Saunier
1 rue de Balerne 39000 Lons-le-Saunier
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Tribunal d'Instance de Lure
Place de la Libération B.P. 25 70200 Lure
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Tribunal d'Instance de Montbéliard
Cité Judiciaire Rue Mozart 25200 Montbéliard
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Tribunal d'Instance de Pontarlier
1 Place Villingen Schwenningen 25300 Pontarlier
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Tribunal d'Instance de Saint-Claude
12 Rue Rosset 39200 Saint-Claude
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Tribunal d'Instance de Vesoul
6 Place du Palais B.P. 387 70000 Vesoul
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