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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 6 décembre 2018 à 09h52

Une trentaine de villes en France veulent encadrer les loyers immédiatement


26 communes d'Ile-de-France pourraient encadrer leurs loyers.
26 communes d'Ile-de-France pourraient encadrer leurs loyers.
26 communes d'Ile-de-France pourraient encadrer leurs loyers. (©Google Maps)

26 villes d'Ile-de-France, une d'Isère et deux de Bouches-du-Rhône proposeront "à leur Conseil municipal d'adopter une délibération demandant à l'État la mise en œuvre immédiate de l'encadrement des loyers sur le territoire de leur commune". Une proposition qui sera déposée avant la fin de l'année.

(LaVieImmo.com) - Vingt-six maires "communistes et républicains" d'Ile-de-France s'engagent à encadrer les loyers pour "redonner du pouvoir d'achat aux familles étranglées" . A ces villes de région parisienne, parmi lesquelles figurent Ivry-sur-Seine, Aubervilliers, Bagneux, Gennevilliers, Saint-Denis ou encore Vitry-sur-Seine, se sont jointes trois autres communes: Echirolles en Isère, ainsi que Martigues et Port-de-Bouc dans les Bouches-du-Rhône (voir la liste complète ci-dessous).

Toutes ces collectivités proposeront avant la fin de l'année "à leur Conseil municipal d'adopter une délibération demandant à l'État la mise en oeuvre immédiate de l'encadrement des loyers sur le territoire de leur commune", selon un communiqué diffusé mercredi, avant une conférence de presse donnée à Montreuil (Seine-Saint-Denis) par le maire PCF Patrice Bessac et Ian Brossat, adjoint communiste au logement à la mairie de Paris.

"Les loyers aujourd'hui, c'est le racket"

Ce dispositif d'encadrement des loyers dans les zones dites "tendues" est prévu à titre expérimental et pour une durée de 5 ans dans la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), adoptée en octobre. Mais le décret d'application de cette mesure n'a pas été publié. "Les loyers aujourd'hui, c'est le racket. Nous demandons juste l'application de la loi, qui permettrait de réguler le marché", a déclaré à l'AFP le maire de Montreuil.

"Dans de nombreuses villes où le prix du logement monte en flèche, les gilets jaunes ont évoqué ce problème. Le gouvernement a la solution : ça ne lui coûte rien et ça donnerait un signal fort sur le front du pouvoir d'achat", a ajouté Patrice Bessac.

"Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier"

Fin novembre, la mairie de Paris avait annoncé sa volonté de rétablir l'encadrement des loyers. "Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier. Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin 2018), la situation s'est très largement dégradée pour les locataires", avait estimé Ian Brossat, également tête de liste PCF aux élections européennes de mai.

Selon lui, la suppression de l'encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1.500 euros sur une année aux locataires parisiens, s'appuyant sur une étude de l'association CLCV dont les conclusions sont cependant à prendre avec du recul, comme nous l'expliquions ici. A l'origine, c'est la loi Alur de 2014 qui avait créé ce dispositif. Mais, appliqué à Paris et Lille, l'encadrement du niveau des loyers avait par la suite été annulé par la justice administrative. En effet, cet encadrement devait en principe s'appliquer sur l'ensemble d'une agglomération et pas uniquement à une partie de celle-ci. Ainsi, l'encadrement ne pouvait pas s'imposer qu'à Paris ou Lille mais devait couvrir l'ensemble de leur agglomération. Concrètement, Paris aurait donc dû se concerter avec 412 communes avant de mettre en place l'encadrement des loyers. Avec la loi Elan, cet écueil juridique devrait être évité. L'encadrement devient optionnel et peut ne s'appliquer que sur une partie du territoire de l'intercommunalité volontaire.

Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d'île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d'application de la loi Élan.

La liste des villes concernées :
Aubervilliers,
Bagneux,
Bonneuil-sur-Marne,
Champigny-sur-Marne,
Chevilly-Larue,
Choisy-le-Roi,
Fontenay-sous-Bois,
Gennevilliers,
Gentilly,
Ivry-sur-Seine,
La Courneuve,
La Verrière,
Magnanville,
Malakoff,
Morsang-sur-Orge,
Mitry-Mory,
Montreuil,
Paris,
Pierrelaye,
Saint-Denis,
Stains,
Tremblay-en-France,
Valenton,
Villeneuve-Saint-Georges,
Villetaneuse,
Vitry-sur-Seine

(Avec AFP)

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