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LaVieImmo.com
Mieux HabiterMieux Habitervendredi 24 mai 2019 à 13h57

À Grenoble, le maire a-t-il le droit d'interdire les expulsions sans relogement?


Vue de Grenoble
Vue de Grenoble
Vue de Grenoble (©Jean-Pierre Clatot - AFP)

Le maire de Grenoble a voté un arrêté "anti-mise à la rue". Il stipule que lors d'une expulsion, une solution alternative doit être présentée au maire. Mais la jurisprudence sur ce point est claire.

(LaVieImmo.com) - Le maire écologiste de Grenoble Eric Piolle a signé un arrêté "anti-mise à la rue", qui vise à exiger que les personnes expulsées de leur logement ne puissent l'être sans solution de relogement préalable. Selon cet arrêté, "lors de toute expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié la justification qu'une solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d'hébergement, ait été proposée à la ou aux personnes intéressées".

Si d'un côté le droit à la propriété doit être respecté, explique la mairie dans un communiqué, "il est indispensable que de l'autre côté le droit au logement et à l'hébergement le soit tout autant". Eric Piolle, qui avait annoncé sa décision lors du conseil municipal du 13 mai, précise dans le communiqué que "ce ne sera évidemment pas aux propriétaires" de trouver une solution de relogement, "mais à l'État".

L'élu ajoute avoir "emprunté les pas du maire de la ville d'Aubière, dans le Puy-de-Dôme, qui en mai 2018 avait pris un arrêté anti-mise à la rue qui n'a pas été annulé". En réalité, le préfet du Puy-de-Dôme de l'époque n'avait semble-t-il pas jugé utile d'attaquer cet arrêté, car trois mois plus tôt le tribunal administratif de Montreuil avait annulé sept autres arrêtés "anti-mise à la rue", signés par les maires d'Aubervilliers, Bondy, Bagnolet, La Courneuve, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse en Seine-Saint-Denis.

Interdire purement et simplement les expulsions locatives

Ces derniers, conseillés par l'avocat militant centenaire Roland Weyl, tentaient chaque année depuis 2010 d'interdire purement et simplement les expulsions locatives dans leurs communes respectives, mais leurs arrêtés étaient à chaque fois annulés, à la demande du préfet.

Ils pensaient avoir trouvé une solution juridique, en mars 2017, à la fin de la trêve hivernale, en n'interdisant plus l'expulsion, mais en exigeant qu'elle s'assortisse d'une solution de relogement. Mais début 2018 le tribunal administratif de Montreuil avait annulé également ce nouveau type d'arrêté, jugeant qu'"une décision subordonnant toute expulsion locative sur le territoire de la commune à la justification d'un relogement ne peut s'interpréter que comme ayant pour objet de faire obstacle à l'exécution de décisions de justice". En attendant de trouver une formulation qui sera approuvée, ces arrêtés sont "un acte politique pour attirer l'attention sur ces expulsions", explique-t-on dans l'une de ces sept mairies.

Dans le cas de Grenoble, il y a fort à parier que, si l'arrêté était attaqué par le préfet, la justice devrait là encore l'annuler.

(Avec AFP)

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  • 0 Reco 24/05/2019 à 16:30 par marc19

    Quel merveilleux signal pour l'investissement locatif !