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Belgique : un propriétaire forcé de mettre son bien en location
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Une association belge, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat (RBDH), a obtenu la condamnation d'un propriétaire à mettre son logement à la location, à Ixelles. Le bien en question était vide depuis plusieurs années, selon la RTBF, en dépit de la promesse du propriétaire de le mettre sur le marché après y avoir réalisé des travaux.
Le tribunal de première instance de Bruxelles a finalement donné gain de cause au groupement, fin décembre, en condamnant l'homme à "entreprendre toutes les démarches nécessaires à la remise du bien sur le marché locatif". La justice lui a toutefois laissé un délai, notamment pour "effectuer les travaux et trouver un ou plusieurs occupants, sous peine d'une astreinte de 20 euros par jour de retard" précise la radio.
Une victoire symbolique pour l'association, alors qu'entre 15.000 et 30.000 logements seraient inoccupés dans la région bruxelloise.
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