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InternationalInternationaldimanche 6 janvier 2019 à 08h00

Ces sulfureux "visas dorés" qui permettent d'obtenir des papiers en achetant de l'immobilier


Le scandale des "visas dorés" européens sous les feux de la justice portugaise
Le scandale des "visas dorés" européens sous les feux de la justice portugaise
Le scandale des "visas dorés" européens sous les feux de la justice portugaise (©AFP)

Alors qu'un tribunal au Portugal vient de rendre son verdict dans un scandale lié à l'attribution de "visas dorés", la Commission européenne doit présenter début 2019 un rapport dressant un état des lieux sur ces dispositifs.

(LaVieImmo.com) - Au Portugal, c'est l'épilogue d'un long procès pour corruption dans l'attribution de "visas dorés" à de riches investisseurs étrangers, qui met en lumière une pratique controversée mais répandue dans l'Union européenne.

Le scandale avait éclaté en novembre 2014, obligeant le ministre de l'Intérieur du précédent gouvernement de centre droit Miguel Macedo à démissionner. Au terme d'un procès qui s'est ouvert en février 2017, le tribunal de Lisbonne a rendu son verdict sur les 17 personnes, dont trois ressortissants chinois, et quatre sociétés inculpées de corruption, blanchiment de capitaux ou trafic d'influence.

Selon l'agence Associated Press, le tribunal de Lisbonne a acquitté l'ancien ministre Miguel Macedo, après avoir indiqué qu'il n'était pas prouvé que ce dernier ait favorisé des investisseurs angolais et chinois au niveau des procédures administratives en vue de l'obtention des visas dorés. L'ancien ministre était jugé pour prévarication et trafic d'influence. Il était soupçonné d'avoir aidé un réseau de haut fonctionnaires et d'intermédiaires du secteur immobilier à tirer profit de l'attribution de permis de séjour réservés aux investisseurs étrangers, appelés les "visas dorés".

Deux officiels portugais ont en revanche été jugés coupables de corruption. Par ailleurs, deux ressortissants chinois ont été condamnés pour trafic d'influence.

"Autorisations de résidence pour investissement"

Depuis fin 2012, quand il se trouvait sous perfusion financière de l'Union européenne et du Fonds monétaire international et recherchait des capitaux étrangers, le Portugal octroie ces "autorisations de résidence pour investissement" à des candidats prêts à débourser au moins 500.000 euros pour un achat immobilier, investir au moins un million d'euros ou encore créer dix emplois. Jusqu'à fin novembre 2018, le pays a ainsi délivré 6.800 permis de séjour à des investisseurs et 11.600 autres à leurs familles, en échange d'un montant global de 4,15 milliards d'euros investi en très grande partie dans l'immobilier.

Avec plus de 4.000 titres, les Chinois représentent le plus important contingent de ces investisseurs, devant les Brésiliens. Dans l'affaire jugée, les prévenus étaient accusés d'avoir notamment gonflé artificiellement les prix de certains immeubles pour atteindre les seuils requis. Et l'ancien ministre d'avoir soutenu la création d'un poste de fonctionnaire de la police des frontières au sein de l'ambassade du Portugal à Pékin pour rechercher des candidats à l'attribution d'autorisations de résidence.

Mais le Portugal est loin d'être le seul ou le plus généreux en Europe à accorder ces "visas dorés". D'après un rapport publié en octobre par les ONG Transparency International et Global Witness, quatre pays membres de l'Union européenne (l'Autriche, la Bulgarie, Chypre et Malte) accordent carrément la citoyenneté à des investisseurs étrangers et douze d'entre eux leur délivrent des permis de séjour spéciaux. La Bulgarie, Chypre et Malte font les deux. "C'est un dispositif pervers et une prostitution de la citoyenneté qui, comme je le craignais depuis le début, favorise la corruption en alimentant tout un réseau d'intermédiaires", a déclaré à l'AFP l'eurodéputée socialiste portugaise Ana Gomes.

25 milliards d'euros

L'Espagne est en tête du classement du nombre de permis de séjour délivrés et du montant des capitaux engrangés, au rythme de 976 millions d'euros annuels en moyenne. Au total, les pays européens ont attiré environ 25 milliards d'euros en accueillant plus de 6.000 nouveaux citoyens et quelque 100.000 résidents au cours des dix dernières années, toujours selon le rapport des deux ONG.

"La citoyenneté européenne et les autorisations de résidence peuvent s'acheter, comme un produit de luxe", déplorent-elles en affirmant que "la migration par l'investissement est une filière grandissante évaluée à plusieurs milliards d'euros". Pour l'eurodéputée Ana Gomes, "c'est insupportable d'entendre certains discours sécuritaires concernant les migrants et les réfugiés, puis de constater que le discours change complètement lorsqu'il s'agit d'étrangers fortunés".

Business juteux

En analysant plus en détail les cas de Chypre, de Malte et du Portugal, le rapport de Transparency International fait état dans ces trois pays de contrôles "insuffisants" et de "conflits d'intérêts" qui "ouvrent la porte de l'Europe à la corruption". Dans le cadre de sa lutte contre le blanchiment d'argent, la Commission européenne doit présenter "début 2019" un rapport dressant un état des lieux sur ces dispositifs. "Il s'agira d'une étude en profondeur de la législation et des pratiques dans tous les États membres concernés", a précisé à l'AFP son porte-parole Christian Wigand.

Le business des passeports est un juteux marché qui ne concerne pas que les pays européens. Christian Kälin, un avocat zurichois, président du cabinet Henley & Partners, qui a fait de ce marché sa spécialité, estime ce marché à 2 milliards de dollars par an. De nombreux pays y ont recours. CS Global, un cabinet de conseils juridiques anglais, explique par exemple que pour Saint-Christophe-et-Niévès, il suffit de débourser 250.000 dollars ou investir dans un bien immobilier de 400.000 dollars minimum désigné par le gouvernement. Pour Sainte-Lucie, il faudra payer 100.000 dollars mais le demandeur principal devra en outre posséder un patrimoine d'au moins 3 millions de dollars. Il peut également investir 300.000 dollars dans un bien immobilier approuvé par le gouvernement et le garder minimum 5 ans. Chypre, lui, demande un investissement immobilier de 2 millions d'euros.

(Avec AFP)

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