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InternationalInternationalmercredi 28 avril 2021 à 16h19

Comment Joe Biden veut taxer davantage l'immobilier pour les riches aux Etats-Unis


Joe Biden va augmenter les taxes sur les plus-values immobilières
Joe Biden va augmenter les taxes sur les plus-values immobilières
Joe Biden va augmenter les taxes sur les plus-values immobilières (©Andrew Caballero-Reynolds - AFP)

Le président américain prévoit de financer en partie son nouveau plan de relance aux Etats-Unis via des hausses d'impôts pour les ménages les plus aisés. Et l'immobilier est particulièrement concerné.

(BFM Immo) - A la veille de ses 100 jours à la Maison Blanche, Joe Biden présente son méga-plan de relance devant le Congrès ce mercredi. Ce "Projet pour les familles américaines" de 1.800 milliards de dollars se décompose en 1.000 milliards d'investissements et 800 milliards de réductions d'impôts pour la classe moyenne. Et il sera en partie financé par des hausses d'impôts sur les plus riches, notamment sur l'immobilier.

Premièrement, le président des Etats-Unis veut augmenter le taux d'imposition pour l'ensemble des revenus des ménages les plus aisés. Avec un taux unique : 39,6%. Jusqu'ici, les gains sur le capital étaient beaucoup moins taxés (avec un taux à 20% pour les plus riches) que les autres revenus (avec un taux qui était passé de 39,6% à 37% sous Donald Trump). Autrement dit, la taxation des plus-values à la revente des biens immobiliers va doubler pour les Américains les plus fortunés.

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On notera cependant qu'il existe une réduction de 250.000 dollars (500.000 dollars pour un couple) de la plus-value taxable pour les résidences principales, sous certaines conditions, comme le rappelle ici le think tank Tax Policy Center. Cette hausse du taux d'imposition ne concernera que les 0,3% de ménages américains les plus aisés, c'est-à-dire ceux qui gagnent plus d'un million de dollars de revenus par an. Près de 500.000 foyers sont concernés par cette mesure.

Les successions davantage taxées

Deuxièmement, Joe Biden veut mettre fin à une niche fiscale sur les successions. Aujourd'hui aux Etats-Unis, lorsqu'un bien est transmis aux héritiers à la mort de l'ancien propriétaire, le fisc américain actualise le prix du bien à sa valeur de marché (au lieu de prendre la valeur d'achat initiale par le propriétaire) et calcule ensuite la plus-value à partir de cette nouvelle base. Ainsi, si le bien est revendu immédiatement par l'héritier, il ne paiera aucune taxe. Si le bien est revendu quelques années plus tard, et que le prix du bien immobilier a augmenté, il sera taxé sur la plus-value (mais avec cette base de prix bien plus avantageuse que le prix d'achat initial).

Et si le bien n'est jamais revendu (et par exemple qu'il se transmet par la suite au descendant de l'héritier à sa mort), il n'est jamais taxé. Pour les ménages les plus aisés, cela permet ainsi de réduire drastiquement les taxes sur plusieurs générations, comme le dénonçait par exemple la Tax Foundation, un autre groupe de réflexion américain. Joe Biden veut supprimer cette possibilité pour les gains de plus d'un million de dollars (et de plus de 2,5 millions de dollars par couple en combinaison avec d'autres exemptions sur l'immobilier). Cela ne concerne pas la transmission d'une entreprise contrôlée par une famille ou les fermes ni les donations à des œuvres caritatives.

Enfin, troisièmement, une niche fiscale pour les investisseurs immobiliers va être supprimée lorsqu'ils vendaient un bien immobilier et qu'ils en rachetaient un autre dans la foulée (ils le "remplaçaient"). Cela permettait de reporter l'imposition de la plus-value à la revente. La fin de cette niche ne s'appliquera qu'aux plus-values de plus de 500.000 dollars.

Jean Louis Dell'Oro - ©2021 BFM Immo

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