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Immobilier : Les grandes banques dans le viseur de l'Etat de New York

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Le ministre de la Justice de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, a déposé une plante contre « les plus grandes banques » nord-américaines, pour leur « utilisation trompeuse et frauduleuse » d’un registre numérique, MERS. Un document qui aurait été selon lui utilisé à des fins de saisies immobilières.

Dans le collimateur de l’élu, Bank of America, JPMorgan Chase, ou encore Wells Fargo.« la création et l'utilisation (du registre) s'est traduite par des dépôts de dossiers trompeurs et frauduleux à grande échelle dans l'Etat de New York et devant des tribunaux fédéraux », a estimé l’élu, cité par l’AFP.

De tels documents ont, d'après lui, « nui aux propriétaires immobiliers et à l'intégrité de la procédure judiciaire des saisies immobilières », rapporte l’agence de presse.

A. F.