La Commission européenne juge la fiscalité immobilière belge trop favorable

Le gouvernement belge et prévenu. Un avis motivé de la Commission européenne estime que la fiscalité immobilière des biens mis en location dans le pays constitue « une restriction à la libre-circulation des capitaux », révèle le journal L’Echo. Les immeubles en Belgique sont en effet « taxés selon leur revenu cadastral, alors que les immeubles situés à l'étranger sont taxés sur les loyers réellement perçus », rapporte le quotidien. Une méthode qui s’avère beaucoup plus incitative pour les contribuables belges, et donc « susceptible de dissuader les ressortissants de la Belgique d'investir leurs capitaux dans des biens immobiliers sis à l'étranger », explique Bruxelles.

La Belgique déjà prévenue en 2007

La situation avait déjà été pointée du doigt par la Commission en 2007. Mais à l’époque, le gouvernement s’était défendu en faisant valoir « l’incidence négligeable » de cet écart. « Parce que, d’un côté, le revenu cadastral a été révisé et, de l’autre, les loyers perçus sont diminués des impôts payés à l’étranger », indique L’Echo. Les éventuelles différences ne sauraient donc constituer des « obstacles réels à l’investissement à l’étranger par des citoyens belges », avait soutenu le gouvernement. Mais l’argument n’a guère ému Bruxelles, qui revient à la charge aujourd’hui et incite la Belgique à réformer sa fiscalité.

La fiscalité immobilière française visée aussi

La France a elle aussi été mise à l’index plusieurs fois par l’Europe, pour des avantages fiscaux tels que le Périssol, le Besson, le Robien et le Borloo. Des dispositifs plus proposés aujourd’hui, mais qui permettaient en leur temps d'appliquer un amortissement accéléré à des logements neufs situés en France et destinés à la location pendant neuf ans. Le tout nouveau dispositif Duflot, qui à la différence offre une réduction d’impôt et comprend des conditions d’éligibilité plus strictes, échappe quant à lui au viseur de l’institution. Pour le moment.