Le Brexit, une bonne excuse pour résilier son bail?

Le 21/02/2019 à 9:30

L'AEM voulait résilier son bail - Oli Scarff - AFP

L'Agence européenne du médicament, basée à Londres, voulait se servir de l'excuse du Brexit pour résilier son bail qui court jusqu'en 2039. Mais la justice en a décidé autrement.

Les entreprises peuvent-elles se servir de l'excuse du Brexit pour résilier leur bail? L'Agence européenne du médicament voulait résilier son bail pour quitter Londres dans le cadre du Brexit.

Mais la Haute Cour de Justice a donné raison à Canary Wharf Group, groupe immobilier partiellement détenu par le fonds souverain qatari (QIA), qui possède le quartier financier londonien de Canary Wharf, où l'AEM a son siège. Ce puissant groupe immobilier, qui avait lancé l'action en justice en juin 2018, contestait la possibilité pour l'AEM de résilier son bail afin de déménager de Londres vers Amsterdam en raison de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

L'AEM, basée à Londres depuis 1995, soutenait que le Brexit lui permettait de mettre prématurément fin à son bail, censé courir jusqu'en 2039 pour une valeur totale de 500 millions de livres (575 millions d'euros). L'agence faisait appel à une doctrine juridique britannique selon laquelle un événement inattendu est de nature à modifier fondamentalement les conditions d'exécution d'un contrat. Or cette doctrine ne s'applique pas dans le cas du Brexit, a estimé le juge Marcus Smith :"L'AEM reste obligée d'honorer ses engagements prévus par le bail".

Pas de précédent

Maître Hervé Jouanjean, du cabinet Fidal, explique que "la Cour n'a pas reçu l'argument lié au cas de force majeure résultat du Brexit. (…). Le bail ne contenait aucune clause spécifique à ce propos". Mais il précise surtout: "C'est un cas très particulier dont il ne faut tirer aucune conclusion générale". En effet, cette affaire était suivie de près par le secteur immobilier au Royaume-Uni, car elle aurait pu créer un précédent et encourager des demandes similaires de la part d'entreprises affectées par le Brexit.

Le président du conseil d'administration de Canary Wharf Group a salué la décision de justice : "Si l'AEM l'avait emporté, cela aurait pu remettre en cause l'un des principes fondamentaux de la loi britannique et créer un précédent malheureux".

De son côté, l'AEM a expliqué dans une déclaration qu'elle allait prendre le temps d'étudier le jugement et d'envisager les étapes suivantes. "Le jugement confirme la possibilité pour l'AEM de sous-louer des locaux (...) sous réserve de l'accord du propriétaire", souligne l'agence, qui espère trouver une solution avec Canary Wharf Group avant la fin mars. L'AEM, qui emploie 900 personnes et est chargée d'autoriser et de contrôler les médicaments dans l'UE, commencera officiellement à opérer à Amsterdam le 30 mars 2019, mais son nouveau bâtiment dans la ville néerlandaise ne sera pas disponible avant novembre.