Quand la fiscalité entrave l’achat immobilier dans l'UE

La commission européenne s’inquiète de la fiscalité en Europe, qui semble compromettre la libre-circulation et la liberté d’établissement dans les pays membres de l’Union européenne. Selon la commission, « lorsque les particuliers s’établissent, travaillent ou investissent à l’étranger, ils peuvent faire l’objet d'une double imposition ou rencontrer d’autres difficultés, notamment pour demander des remboursements d’impôt ou obtenir des informations sur les règles fiscales étrangères ».

les acquéreurs pénalisés

Un phénomène qui frappe particulièrement les acquéreurs immobiliers désireux d’investir à l’étranger : « les citoyens qui acquièrent des biens immobiliers étrangers sont souvent exclus du bénéfice des exonérations fiscales ou doivent payer des taxes immobilières plus élevées que les résidents », révèle la commission. Ces obstacles fiscaux se rencontrent également en matière d’immatriculation du véhicule, de travail ou de perception de revenus de l’étranger.

Des formulaires types

Pour l’heure, la contestation par les particuliers eux-mêmes est la seule façon de régler, au cas par cas, chaque litige. Mais « tous les problèmes ne peuvent être résolus par ces procédures », explique la commission, qui interpelle les Etats à prendre en considération ce problème et « coordonner » davantage leurs mesures fiscales. Plus concrètement, la Commission européenne souhaite parvenir à une table ronde entre les Etats et les concernés, et donne une première piste : « des formulaires types pour les déclarations et créances fiscales » pourraient être établis en vue de simplifier les procédures.