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InternationalInternationallundi 28 juillet 2014 à 11h18

Un propriétaire condamné à verser 20 000 € à son locataire


La justice condamne un propriétaire à 20 000 €
La justice condamne un propriétaire à 20 000 €
La justice condamne un propriétaire à 20 000 € (©Wikimedia Commons)

La justice luxembourgeoise a donné raison à un locataire qui demandait à son propriétaire le remboursement de loyers trop élevés.

Il aura fallu sept ans au locataire pour obtenir gain de cause. Un propriétaire luxembourgeois qui avait surévalué son loyer a été condamné à rembourser plus de 20 000 euros à celui-ci, raconte RTL.lu.

Après avoir comparé son logement à d'autres appartements de son immeuble, l’occupant s'est rendu compte que le loyer qu’il payait (600 €) était trop élevé au regard de la surface louée, 21 m², et de « l’état sommaire du bien ». Le locataire a alors décidé de faire appel à la commission des loyers de sa commune, qui a sommé le propriétaire d'abaisser le loyer, une demande restée sans réponse.

Mécontent, le locataire s'est alors tourné vers la justice, poursuit RTL, qui a mandaté un expert. Après son expertise, le professionnel a fixé le prix du logement à 32 000 euros, et le loyer à 280 euros. Le loueur a donc été condamné à rembourser son locataire du trop perçu, à savoir 21 440 euros. Il dispose d’un délai de 40 jours pour faire appel à cette décision.

Découvrez à combien s'élèvent les loyers moyens dans votre ville >>

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Camille Hazard
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  • 0 Reco 29/07/2014 à 19:45 par Richard

    il faut enlever les espaces du lien générés par le forum.

    La loi de 2006 prévoit que le loyer annuel peut représenter au maximum 5% du capital investi. Ce jugement devrait provoquer de nombreuses discussions.

  • 0 Reco 29/07/2014 à 12:58 par Coco

    Merci pour le lien mais je ne trouve toujours rien.
    Est ce que queulqu'un cherche à ettoufer l'affaire.

  • 0 Reco 29/07/2014 à 11:37 par Ivan

    http://5minutes.rtl.lu/fr /actualite/luxembourg/554 641.html

  • 0 Reco 28/07/2014 à 19:51 par Alain

    trop cool le Luxembourg..

  • 0 Reco 28/07/2014 à 17:47 par Al Hey

    +1 Marc 19. Ben oui Tartempion, si tu découvrais que tu pouvais te faire rembourser la moitié de ta Porschia LEGALEMENT, tu ferais sans doute de même.

  • 2 Reco 28/07/2014 à 17:27 par marc19

    Tartempion , ta comparaison est débile .................
    Sans doute aurait-il pu partir .....................et laisser ce propriétaire louer impunément au-dessus du prix du marché.
    Manque de chance , le bailleur est tombé sur un teigneux doublé d'un procédurier, 7 ans quand même,.
    Comme quoi , la patience paye .

  • 0 Reco 28/07/2014 à 16:02 par Coco

    Je n'ai rien vu dans la prese luxembourgeoise.
    Quelqu'un aurait il un lien?

  • 1 Reco 28/07/2014 à 13:00 par tartempion

    J'ai acheté une Porsche toute neuve au prix de 315000 euros. Comme je préférai la Clio qui avait 5 portes au lieu de 3, j'ai gagné au même Tribunal luxembourgeois qui a condamné Porsche à me verser plus de 300000 euros.

  • 0 Reco 28/07/2014 à 12:47 par jeje

    Pourquoi ce locataire n'a t'il pas déménagé ailleurs ? C'est bien d'organiser l'économie de marché, mais ca fonctionne tant que les investisseurs acceptent, l'état n'a pas le monopole du libre arbitre.

  • 0 Reco 28/07/2014 à 11:59 par marc19

    Lorsque l'on est trop gourmand ......................... ....