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LaVieImmo.com
DiversDiverslundi 27 janvier 2020 à 11h16

Après Paris, le plafonnement des loyers fait son grand retour à Lille


Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille
Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille
Les loyers seront à nouveau encadrés à Lille (©Philippe Huguen - AFP)

L'expérimentation de cette forme d'encadrement des loyers durera jusqu'en novembre 2023. Ce dispositif était déjà entré en vigueur en février 2017, avant d'être annulé en justice. Les plafonds de loyers ne sont en revanche pas encore connus.

(BFM Immo) - Les loyers vont être à nouveau plafonnés à Lille, après la parution au Journal officiel vendredi 24 janvier du décret portant l'expérimentation jusqu'en novembre 2023, une "excellente nouvelle" selon la maire socialiste de la ville Martine Aubry. D'après le décret ministériel, Lille remplit les quatre conditions prévues par la loi Elan de novembre 2018 pour justifier l'encadrement (on parlera d'ailleurs plus justement de plafonnement), dont un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen dans le parc locatif social et un niveau de loyer médian élevé.

"C'est une excellente nouvelle pour les Lilloises et les Lillois et pour continuer à faire de Lille une ville où chacun doit pouvoir accéder à un logement digne", s'est félicitée dans un communiqué la maire Martine Aubry, candidate à un quatrième mandat. "Lille, reconnue comme la troisième ville la plus chère de France avec une hausse des loyers privés de 70% entre 2000 et 2012, en a, en effet, besoin pour garantir des logements abordables pour tous et favoriser mixité sociale et attractivité", ajoute-t-elle.

Lille deuxième ville après Paris à le remettre en place

Le dispositif était entré en vigueur une première fois en février 2017 jusqu'à ce que le tribunal administratif, saisi notamment par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), annule l'arrêté préfectoral huit mois plus tard. Le tribunal avait alors jugé que le dispositif "ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille" et aurait dû concerner "l'ensemble de l'agglomération lilloise", soit 59 communes.

Mais la cour administrative d'appel de Douai a annulé fin décembre 2019 la décision de première instance, estimant notamment que le dispositif "n'était pas de nature à créer un risque sérieux de distorsion" sur le marché immobilier local. Reste que depuis, le plafonnement des loyers a de nouveau été autorisé via la loi Elan pour une expérimentation de 5 ans pour les villes qui en font la demande. C'est désormais ce dispositif qui s'applique dans la pratique. Jusqu'ici, seule la ville de Paris avait remis en place le plafonnement des loyers, qui s'applique donc de nouveau depuis le 1er juillet 2019.

Comme le précise la mairie de Lille, le préfet doit désormais prendre un arrêté fixant les montants des loyers plafonds et la Ville aura ensuite deux mois pour informer les propriétaires et les locataires des modalités du dispositif avant sa mise en oeuvre. L'encadrement s'appliquera à l'ensemble des baux signés ou renouvelés après cette période-là. Les locataires devront donc encore patienter au moins deux mois avant de pouvoir en bénéficier.

Avec AFP

D. L. - ©2020 BFM Immo

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