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Lyon
LaVieImmo.com
DiversDiversmercredi 16 juin 2021 à 09h05

A Lyon, une propriétaire louant illégalement sur Airbnb écope d'une amende salée


Une propriétaire Airbnb sanctionnée à Lyon
Une propriétaire Airbnb sanctionnée à Lyon
Une propriétaire Airbnb sanctionnée à Lyon (©Jeff Pachoud - AFP)

Une propriétaire louait son appartement sur des plateformes type Airbnb ou Booking, sans respecter les règles. Elle vient d'être condamnée en justice.

(BFM Immo) - Pour la première fois en dehors de la capitale, une propriétaire lyonnaise, qui louait son appartement sur Airbnb, se fait sanctionner. France3-régions raconte que le tribunal judiciaire de Lyon vient d'infliger une amende de 21.000 euros à cette personne. Elle avait pourtant été prévenue par la ville qu'elle n'était pas en règle.

La propriétaire achète, en 2017, un appartement qu'elle loue uniquement sur des plateformes type Airbnb ou Booking. Pour cela, elle monte une SCI (société civile immobilière) et déclare son activité en "meublé de tourisme". Mais à partir du 1er février 2018, la ville de Lyon change les règles pour la location de courte durée de plus de 120 jours par an. Il faut dorénavant obtenir l’autorisation de changement d’usage de l'appartement (d'un usage d'habitation vers un usage commercial). En outre, si le meublé est dans l'hypercentre de Lyon, il faut dans de nombreux cas apporter "en compensation la transformation d’un local (bureau ou activité) en logement dans le même arrondissement et dans l’hypercentre", détaille ainsi le site de la mairie.

Une centaine de logements hors des clous

Mais la propriétaire n'a pas compensé son appartement par un autre. La ville de Lyon lui signale, le 10 janvier 2019, qu'elle n'a plus le droit de louer son bien sur les différentes plateformes. La propriétaire ne conteste pas... mais elle continue à louer son bien.

A Lyon, une centaine de logements seraient hors des clous. D'autres grandes villes, comme Marseille, pourraient suivre le mouvement pour protéger leur centre-ville. France3-régions rappelle que le 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que "l’activité de location de locaux meublés de courte durée a un effet inflationniste significatif sur le niveau des loyers en particulier à Paris, mais également dans d’autres villes françaises. (…) Il y a lieu de considérer qu’une réglementation (…) est justifiée par une raison impérieuse d’intérêt général".

Diane Lacaze - ©2021 BFM Immo

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