Voisinage : un vice caché comme les autres ?

Ce couple de Montigny-lès- Metz, en Moselle, vient d'être condamné à verser 9.000 euros aux acheteurs de leur appartement. Cette somme correspond en réalité à la réduction du prix de vente qu'ils auraient dû consentir si ils avaient été honnêtes vis-à-vis des acquéreurs. Dans ce cas précis, il ne s'agit pas d'un dégât des eaux ou d'une fissure dissimulée.

Le vice volontairement caché n'est autre qu'une voisine à l'origine de graves nuisances pour l'ensemble des habitants de l'immeuble : tapages nocturnes, crachats, flaques de bière et d'urine dans les parties communes. L'affaire révélée par la presse régionale apporte un nouvel éclairage sur la responsabilité du vendeur.

Le vendeur désormais responsable du voisinage ?

Dans le cas présent, ce n'est pas le défaut d'information qui est condamné mais son caractère intentionnel. Cette fameuse voisine avait déjà fait l'objet d'une assemblée générale extraordinaire et, comme par hasard, c'est l'un des seuls compte-rendu d'AG qui ne figurait pas dans les pièces fournies par les vendeurs aux acheteurs. La justice y a donc vu une volonté délibérée de la part des vendeurs de cacher l'existence de cette voisine.

Mais on peut s'interroger : quand et à quel degré le mauvais voisinage doit-il être rapporté à l'acheteur ? Pour l'avocat des plaignants ça ne doit évidemment pas devenir systématique mais uniquement dans les cas les plus extrêmes. Et forcément si il y a des preuves écrites et répétées comme c'est le cas dans cette affaire.

Dol ou vice caché ?

En immobilier, le dol est une pratique trompeuse de la part du vendeur qui aurait volontairement dissimulé un défaut pour obtenir l'accord de l'acheteur. Contrairement au vice caché qui peut exister sans que le vendeur en ait pleinement conscience, le dol implique une manœuvre intentionnelle. Les exemples les plus courants : des fissures recouvertes par du papier peint ou des infiltrations et tâches d'humidité cachées sous de la moquette ou du lino bas de gamme.

Dans ces cas-là l'acheteur est évidemment en droit d'engager un recours contre le vendeur. Il peut même demander jusqu’à l’annulation du contrat de vente à condition de lancer la procédure dans un délais maximum de 5 ans après la découverte du dol.