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La ville de Nantes condamnée à indemniser 29 Roms
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Le tribunal de grande instance de Nantes a condamné lundi la ville de Nantes à indemniser vingt-neuf Roms expulsés au mois d’avril d’un de ses terrains, rapporte Ouest France.
Selon le quotidien, la justice a pointé l’absence de « commandement d’avoir à libérer les locaux », étape préalable pourtant « incontournable » dans toute opération d’expulsion.
La ville devra verser 300 euros à chaque plaignant, et acquitter les frais de justice à hauteur de 1 500 euros, précise Ouest France.
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