Le Censi-Bouvard prolongé jusqu'en 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, les députés ont adopté un amendement déposé par le gouvernement, visant à prolonger de quatre ans la durée de vie du régime Censi-Bouvard, qui devait prendre fin au 31 décembre prochain.

Mis en place en début 2009, le dispositif s’applique aux investissements immobiliers réalisés, principalement, dans des résidences avec services pour étudiants ou personnes âgées, ou des résidences de tourisme. Le taux de la réduction d’impôt est maintenu à 11 % pour les opérations réalisées en 2012.

Attention au choix du gestionnaire

Lors des débats, Jérôme Cahuzac, qui défendait le texte, a fait valoir que l’amendement permettrait de « maintenir une offre de résidences dotées de services » adaptés aux étudiants et personnes âgées, et de créer « de nombreux emplois » dans le secteur du tourisme, tout en contribuant « à l’attractivité touristique de notre pays ».

Le rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, s’est déclaré favorable à l’amendement, tout en mettant en garde les investisseurs contre le fait que le bien support de l’investissement doit être loué pendant neuf ans pour que la réduction d’impôt joue. « Les éléments qui remontent du terrain montrent que, parfois, des opérations sont conduites avec des gestionnaires défaillants, a-t-il précisé. Il conviendra, par conséquent, d’avertir, sous une forme ou sous une autre, ceux qui souhaitent utiliser ce type de dispositif de l’importance de s’assurer de la qualité du gestionnaire dont la défaillance peut occasionner de nombreuses désillusions ».