Logement : Des réformes par "ordonnances" pour aller plus vite ?

Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen, ont annoncé à l’AFP que François Hollande envisageait légiférer « par ordonnances ». Et ce, dans le but de réformer plus vite en évitant les écueils du travail législatif. Invité à « Questions d'Info » LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, François Rebsamen a expliqué que le chef de l’Etat a « pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement ».

Les ordonnances, dont l’utilisation est encadrée par la Constitution de la Ve République, seraient « un moyen d’y parvenir », a souligné le sénateur.

La TVA dans le logement social

Parmi les domaines qui entreraient dans le champ de ce système de réglementation express, le logement, qualifié de « priorité des priorités » par M. Rebsamen. Dans ce secteur, le sénateur a par ailleurs préconisé « d'abaisser à 5 % le taux de TVA sur la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique », rapporte l’agence de presse. Mais, plus généralement, il pourrait s’agir de tous « les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi ».

Notons que juridiquement, le chef de l’Etat ne pourrait utiliser les ordonnances qu’après en avoir été habilité par le Parlement, selon l’article 38 de la Constitution. Une pratique qui s’est quelque peu « banalisée » depuis le début des années 2000. Un document de travail du Sénat a ainsi recensé pas moins de 188 ordonnances prises dans divers domaines entre 2003 et 2007.