Scellier : Nouveaux plafonds de loyer pour 2011

« Mieux prendre en compte la réalité des marchés locatifs privés ». Tel est l’objectif que se fixait l’été dernier Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement, après avoir reconnu l’existence d’une série de dysfonctionnements au sein du dispositif Scellier. Dernier né des régimes d’incitation à l’investissement locatif privé, celui-ci offre une réduction d’impôt aux investisseurs louant un logement neuf pendant une durée minimum de 9 ans, à un niveau de loyer plus ou moins élevé selon la localisation du bien. Sensé mettre un terme aux dérives de ses prédécesseurs (comme le dispositif Robien), le Scellier a pourtant fini par susciter les critiques, certains observateurs reprochant notamment au législateur d’avoir mis en place des plafonds de loyer trop élevés, déconnectés de la réalité des marchés locaux et susceptibles d’induire les acheteurs en erreur quant à la rentabilité de leur investissement.

Baisse de 14 à 26 %

Le décret publié aujourd’hui au Journal officiel entérine les engagements pris l’été dernier par le gouvernement. Il ramène de 12,35 à 10,60 euros par mètre carré le plafond de loyer applicable dans la zone B2 (communes de 50 000 à 250 000 habitants), et de 15,10 à 13 euros, celui de la zone B1 (communes de plus de 250 000 habitants). Soit, comme annoncé en août, deux baisses de 14 %. La zone A, qui regroupe la majeure partie de l’Île-de-France et de la Côte d’Azur, connaît un réajustement de 26 % (de 21,72 à 16,10 euros), à l’exception de Paris et de 29 communes de sa petite couronne, qui intègrent ce qui devient la zone A bis, « dont le marché immobilier est le plus tendu » et où les plafonds sont laissés inchangés, précise le décret. Reste la question de la zone C, qui regroupe les communes de moins de 50 000 habitants. Celle-ci est exclue du dispositif mais Benoist Apparu, sensible à l’appel de certains élus de la zone, leur a concédé le droit de demander, sous des conditions très strictes, un agrément afin de pouvoir bénéficier du dispositif. Le plafond de loyer applicable dans la zone C sera, le cas échéant, de 6,10 euros par mètre carré.

L’ensemble de ces modifications entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elles s’appliqueront aux logements acquis, construits ou financés par des parts de société civile de placement immobilier (SCPI) souscrite à compter de cette date.