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HLM : Vers une hausse des loyers plafonnée sur l'IRL ?

Les mouvements HLM pris entre deux feux

Les mouvements HLM pris entre deux feux - dr

« Le gouvernement a décidé de plafonner en 2011 le maximum de la hausse des loyers HLM à la hauteur de l'augmentation de l'Indice de référence des loyers (IRL) », a déclaré au JDD Benoist Apparu, qui s'inscrit dans la lutte contre les hausses de loyers injustifiées, mais donne du grain à moudre aux OPH.

A travers cette nouvelle mesure, le gouvernement marque le pas en faveur de loyers non pas fixés à la date de construction des HLM, mais qui seraient indexés sur les revenus des locataires. Cela, afin « d’éviter la situation actuelle où, à Paris, 30 % des loyers HLM sont à moins de 5 euros le mètre carré, contre plus de 7,5 euros pour les immeubles sociaux neufs de la banlieue », précisent Les Echos. Benoist Apparu confirme donc sa position sur les loyers dans le logement social, après la polémique lancée par l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV) qui dénonçait le non respect des recommandations ministérielles d’une hausse plafonnée à 1 % pour le parc HLM. « 65,46 % (des bailleurs) ont ainsi procédé à des augmentations supérieures au 1 % maximum préconisé par Benoist Apparu, ministre du Logement, dans sa circulaire du 12 octobre 2009 », déclarait l’association le 13 septembre dernier. La CLCV, qui estime que les déclarations du secrétaire d'Etat sont « une réponse positive » à ses attentes, confirme toutefois sa volonté d'un gel des loyers pour l'année 2011.

Le dilemme : Etre moins financé mais construire plus

Alors que le projet de loi de Finances pour 2011 a inscrit une nouvelle taxe, « représentant 2 % du montant des loyers HLM, soit 340 millions d’euros par an pendant trois ans », indiquaient le 23 septembre dernier Les Echos, les bailleurs sociaux. L’objectif de 60 000 nouveaux logements sociaux par an en Ile-de-France semble irréalisable pour les OPH : « nous n’en construisons que 25 000 et ce chiffre baissera avec les ponctions », font part aujourd'hui au quotidien les OPH de Seine-Saint-Denis. Thierry Repentin, sénateur (PS) de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, indiquait la semaine dernière que la taxation devrait se traduire par un surcoût de 80 euros par mois et par locataire. Le 71ème congrès des mouvements HLM, qui doit se tenir du 28 au 30 septembre prochains, promet quelques tensions…

Léo Monégier